Observatoire de la récidive et de la désistance

En application de l'article 7 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009, l’observatoire de la récidive et de la désistance a été créé par décret n°2014-883 du 1er août 2014. Il a pour mission d’identifier les données, études et recherches qui portent sur les phénomènes de récidive et de désistance, qu'elles soient produites par l'administration ou par la communauté scientifique, puis d’analyser ces données. Il a également vocation à proposer des thèmes d’étude et de recherche et des évolutions de méthodologie. En élaborant un rapport public annuel, l'observatoire doit contribuer à la diffusion pédagogique de connaissances sur la récidive et les sorties de délinquance dans le débat public.

L’observatoire de la récidive et de la désistance est présidé par un magistrat désigné par le premier président de la cour de cassation. Il réunit des parlementaires, des membres du CNRS et de l’Université, des magistrats, un représentant d’associations d’aide aux victimes et des représentants des directions et du secrétariat général du ministère de la justice. Il a été installé par le Garde des Sceaux le 20 avril 2016.

Les membres de l’observatoire

En septembre 2018, son président est M. Didier GUERIN, président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Ses membres sont les directeurs de l’administration centrale du ministère de la justice concernés ou leurs représentants et les personnalités suivantes :  Mme Caroline ABADIE, députée de l’Isère, membre.  de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean DANET, maître de conférences à l’université de Nantes, M. Christian MOUHANNA, directeur du CESDIP (CNRS), M. Emmanuel ROUX, président de l’université de Nîmes,  M. David CHARMATZ, procureur de la République de Saint-Etienne, Mme Isabelle SADOWSKI, directrice juridique de France-Victimes, M. Stefan LOLLIVIER, président de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Le secrétariat général du ministère est représenté par Mmes Christine Chambaz,sous-directrice de la statistique et des études au ministère de la justice, et Laetitia Brunin, son adjointe.

L’observatoire de la récidive et de la désistance se réunit six à huit fois par an.

Il a rendu public son premier rapport fin 2017.

Documentation :

Rapport 2017 de l’observatoire

Etudes sur la récidive :

DAP « 50 ans d’études quantitatives sur les récidives enregistrées »

Infostat 127 - Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

Infostat 151 - Une approche individualisée de la multi condamnation