L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général

Une initiative mise en œuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne

Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail d'intérêt général.
Entretien croisé avec Alfred Birgert, président du TGI de Saverne, et Caroline Nisand, procureure de la République de ce tribunal.

Pouvez-vous nous expliquer la genèse de cette convention de partenariat signée le 23 mai dernier ?

Alfred Birgert : L’état des lieux des travaux d'intérêt général (TIG) a mis en évidence le manque criant de postes. Avner Azoulay, juge de l’application des peines (JAP) à Saverne, a donc émis l’idée d’un regroupement de plusieurs TIG dans le cadre de chantiers valorisants. Une telle solution permettait de créer une émulation et de mettre en valeur le travail effectué en commun. Nous avons donc sensibilisé les mairies du secteur et les associations à une expérimentation de TIG groupés. La mairie et le SPIP de Saverne ont rapidement donné une suite favorable et se sont impliqués dans ce projet ; le résultat a été concluant.

Caroline Nisand : J’ai moi-même pu constater que la promotion des TIG rencontrait plusieurs résistances, notamment en raison de l’appréhension des maires face à des condamnés susceptibles de poser problème. D’où l’idée de proposer un partenariat gagnant :

-          pour les collectivités locales : leur permettre d'avoir recours simultanément à plusieurs personnes condamnées à exécuter un TIG pour effectuer des travaux ciblés,

-          pour les services judiciaires : montrer un vrai professionnalisme dans le choix des profils et dans la réactivité par rapport à d’éventuels incidents.

La synergie instaurée entre la mairie de Saverne et l’institution judiciaire a permis de crédibiliser le dispositif.

Quelles sont les conséquences concrètes attachées à cette convention en matière de travaux d’intérêt général ?

Alfred Birgert : Le juge de l'application des peines dispose pour la première fois de lieux suffisants pour l’exécution des TIG. Cette convention permet en outre un suivi particulièrement encadré des personnes et a favorisé un resserrement des relations entre les collectivités locales, le SPIP et les JAP.

Enfin, nous envisageons de rédiger un guide pratique qui pourra servir aux collègues et aux juridictions qui souhaiteraient profiter de notre expérience.

Caroline Nisand : Plusieurs chantiers ont été expérimentés avec succès depuis le début d’année. Ceux-ci ont notamment permis de procéder à la remise en état d’espaces verts, à la réfection de bancs publics et de mobilier urbain. A la satisfaction de tous, certaines personnes condamnées à exécuter un TIG ont manifesté leur fierté par rapport au travail accompli.

La signature de cette convention avec la mairie de Saverne appelle-t-elle la mise en place d’autres partenariats ?

Alfred Birget : Trois autres chantiers de TIG groupés sont en cours de finalisation à Molsheim (été 2011), Obernai (été 2011) et Sarre-Union.

Caroline Nisand : La signature de la convention est intervenue le 23 mai 2011 lors d’une réunion à laquelle étaient également présents, à l’invitation de la juridiction, les élus et fonctionnaires de plusieurs municipalités du ressort. Il s’agissait en effet de solenniser le partenariat avec la mairie de Saverne mais également de créer un effet d’appel auprès d’autres communes. Ce pari est gagné puisque, sur les différents pôles du ressort où nous souhaitions développer le dispositif, les collectivités territoriales approchées ont répondu favorablement.