Ministère de la Justice
 
 

08 février 2007

Le suivi individuel

La législation pénale prévoit l'individualisation des peines tant en milieu ouvert que fermé : l'exécution de la peine tient tout à la fois compte de la personnalité, du comportement et des possibilités de réinsertion du condamné.

Le parcours d'exécution des peines

Un parcours d'exécution de peine (PEP), qui se fonde sur l'observation des détenus par les personnels (pénitentiaires, de santé, de la formation professionnelle, etc.), d'abord mis en place dans les centres de détention en 2000, s'étend aux maisons d'arrêt afin d'assurer une continuité dans laprise en charge de chaque détenu depuis son écrou et d'un lieu d'affectation à l'autre.
Il vise à donner plus de sens à la peine privative de liberté en impliquant davantage la personne détenue dans la gestion de son temps en détention en vue de sa préparation à la sortie. Le PEP permet également d'apporter des éléments objectifs d'appréciation de son comportement au juge pour la réponse à une demande d'aménagement de peine (libération conditionnelle, permission de sortie, placement à l'extérieur ou en semi-liberté, placement sous surveillance électronique, etc.). Ces éléments sont également pris en compte dans le cadre du régime différencié.

Le régime différencié

Dans les centres de détention, principalement orientés vers la resocialisation des personnes détenues, des régimes différenciés sont appliqués pour s'adapter aux profils diversifiés des condamnés. Ces régimes leur offrent plus ou moins d'autonomie dans leurs déplacements à l'intérieur de la détention ou dans l'accès aux activités.
Ce dispositif permet ainsi de garantir le principe d'individualisation de la peine tout en assurant le respect de la règle de droit et la sécurité des personnes.

 
 
  

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