Droits et devoirs de la personne détenue

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Avant-propos

Comment imaginer qu'un service public qui a la charge de l'accueil, de la garde et de la réinsertion des personnes détenues ne les informe pas de ce à quoi elles ont droit autant que de ce qui est attendu d'elles ?

Claude d'Harcourt,
Directeur de l'administration pénitentiaire

Conception-rédaction

Pierrette Poncela, professeur à l'université Paris X
avec la collaboration de Wafa Ayed et Camille Viennot, du Centre de droit pénal et de criminologie de Paris X ;
avec la participation des services de la direction de l'administration pénitentiaire.

Sommaire

0. L'écrou

1. La cellule

2. Les activités

3. L'argent et les revenus

4. La santé et l'hygiène

5. Changer l'établissement

6. Les régimes de détention et détenus particuliers

7. Les droits spécifiques pour les personnes détenues de nationalité étrangère

8. Les liens avec l'extérieur

9. Le respect de l'intégrité physique et de la dignité

10. La discipline

11. L'accès au droit, les recours et les requêtes

12. Le déroulement de la peine et les possibilités d'aménagement de son exécution

13. Les mesures de sûreté

Index

Voir aussi le guide " Je suis en détention - Guide du detenu arrivant " édité en janvier 2012