Actualisation du guide méthodologique
« prise en charge sanitaire des PPSMJ »
Une nouvelle édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été signée le 29 avril 2019.
Pour cette édition les chapitres suivants ont été mis à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des pratiques :
- droit des patients détenus étrangers en situation irrégulière atteints de pathologies graves ;
- transports ;
- prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- permissions de sortir ;
- grâce présidentielle ;
- droits sociaux et financement des soins ;
- article 13 du protocole cadre entre l’établissement pénitentiaire et le ou les établissements de santé chargés de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.
Cette actualisation est à diffuser largement et à décliner, quand cela est nécessaire, au travers d’un avenant au protocole cadre établi localement entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé de rattachement.
> Voir la partie 1 du guide
> Voir la partie 2 du guide
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