Ministère de la Justice
 
 

24 mai 2019

Les élections européennes 2019 en détention

 

Détention et droits civiques

Une réforme du code pénal de 1994 met fin à la privation systématique des droits civiques – et donc du droit de vote – des personnes condamnées. Désormais, la décision revient au magistrat, qui estime, ou non, la nécessité d’une privation de droits. Dans les cas de délit, celle-ci ne peut excéder cinq ans, et peut s’étendre à dix ans en cas de crime. En pratique cependant, la déchéance des droits civiques n’est prononcée que très rarement.

  
 

Les modalités de vote

Les détenus pouvaient voter de deux manières jusqu’à cette année – par procuration, ou par le biais d’une permission de sortir. Pour les élections européennes 2019, une nouvelle modalité est introduite : le vote par correspondance. Les personnes incarcérées qui souhaitent voter peuvent maintenant le faire au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles effectuent leur peine.

 

Vote des détenus : 3 options pour participer

 

Les actions menées par les services pénitentiaires

Dès l’automne, des partenariats dédiés ont été mis en œuvre, avec pour objectif de sensibiliser les personnes incarcérées au rôle du vote en tant que citoyen et à celui des institutions européennes. Pendant les mois qui ont précédé le vote, les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont mené des actions d’information et de consultation des détenus avec le concours de l’éducation nationale, d’associations d’accès au droit, et d’experts sur la citoyenneté et l’Europe.

Elelctions européennes

À l’occasion de la « Quinzaine de promotion des élections européennes 2019 » au sein des unités locales d’enseignement (histoire-géo, instruction civique, français, langues étrangères, ateliers vidéo…), l’Europe était mise à l’honneur. À plusieurs occasions, l’Agence Europe et la Maison de l’Europe se sont rendues en établissement pour tenir des séances d’information et conférences. 

 

L’administration, par le biais des établissements pénitentiaires, a également pour rôle de s’assurer que les personnes détenues aient connaissance des conditions de vote – admissibilité et modalités. Comme lors de toutes les périodes de vote, les détenus ont donc été informés de leurs droits, et un rappel a été fait quant aux listes électorales et la date butoir aux inscriptions, ainsi que sur différents modes de vote.

Dans le cadre du déploiement du vote par correspondance, de nouveaux outils ont été développés par l’administration : flyers et bulletins d’information (traduits dans différentes langues), vidéo explicative.

 

« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

-« Le savez-vous ? », bulletin d’information aux détenus. © MJ/DAP

Flyer d’information aux détenus qui sont admis à voter par correspondance. © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote en détention © MJ/DAP

Capture d’écran de la vidéo pédagogique sur le déroulé du vote par correspondance en détention. © MJ/DAP

Après le dépouillement des votes le dimanche 26 mai, l’administration pénitentiaire proposera aux détenus un bilan sur le vote en détention.

 
 
  

 Vidéos

  • La prison historique des Baumettes ouvre ses portes au public avant démolition
    La prison historique des Baumettes ouvre ses portes au public avant démolition
  • Défilé du 14 juillet 2019
    Défilé du 14 juillet 2019
  • Répétition des personnels pénitentiaires pour le défilé du 14 juillet à Satory
    Répétition des personnels pénitentiaires pour le défilé du 14 juillet à Satory
  • Inauguration de la Santé après travaux
    Inauguration de la Santé après travaux
  • Je vote par correspondance en détention
    Je vote par correspondance en détention
  • Nicole Belloubet présente la programmation immobilière judiciaire 2018-2022
    Nicole Belloubet présente la programmation immobilière judiciaire 2018-2022
  • Dossier d'orientation et de transfert
    Dossier d'orientation et de transfert
  • Le défilé du 14 juillet 2018 des personnels de l'administration pénitentiaire
    Le défilé du 14 juillet 2018 des personnels de l'administration pénitentiaire
  • Tour de France 2018
    Tour de France 2018
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Prestation de serment des surveillants pénitentiaires stagiaires
    Prestation de serment des surveillants pénitentiaires stagiaires
  • Bilan des recherches foncières pour le plan encellulement individuel
    Bilan des recherches foncières pour le plan encellulement individuel
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Défilé du 14 juillet 2016, première participation de l'administration pénitentiaire
    Défilé du 14 juillet 2016, première participation de l'administration pénitentiaire
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire
    Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire
  • Visite de la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
    Visite de la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
  • L'ÉNAP défile le 14 juillet à Agen
    L'ÉNAP défile le 14 juillet à Agen
  • Témoignage d'un tigiste
    Témoignage d'un tigiste
  • L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin
    L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin
  • Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération
    Bracelet électronique,  une alternative à l'incarcération
  • Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
    Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
  • Travail et formation professionnelle en détention
    Travail et formation professionnelle en détention
  • Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté
    Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • SEP RIEP 2° version
    SEP RIEP 2° version
  • Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait !
    Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait !
  • Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
    Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
  • Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation
    Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation
  • SEP Salon des maires
    SEP Salon des maires
  • École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
    École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
  • Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen
    Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen
  • Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet
    Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet
  • Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire
    Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire
  • Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire
    Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus
    Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus
  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
    Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
  • Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
    Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
  • L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire
    L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire
  • Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines
    Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines
  • Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |