Ministère de la Justice
 
 

19 novembre 2020

Justice restaurative

Un moyen supplémentaire pour les SPIP

Concept à l’origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l’infraction. Il met en relation l’auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation. Des dispositifs sont mis en place depuis 2010 par les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Éclairages avec Marie-Stéphane Vittrant, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive de la DISP de Paris.

« La justice restaurative est un moyen supplémentaire pour les SPIP qui permet de travailler en profondeur la notion de responsabilisation et de conscientisation des dommages causés »

Justice restaurative

Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste la justice restaurative ?

C’est une mesure complémentaire à la sanction pénale qui a pour objectifs d’aider la victime à se reconstruire, de responsabiliser l’auteur par rapport aux conséquences de son acte et contribuer au rétablissement de la paix dans la société civile. Les deux grands principes sont la confidentialité des échanges et l’autonomie par rapport à la sanction pénale. Les conditions préalables sont : la reconnaissance des faits par l’auteur, l’information et le consentement express des participants et la présence d’un tiers indépendant et formé sur ces mesures.

 

Quels sont les dispositifs mis en place dans le cadre de la justice restaurative ?

Il y a d’abord les rencontres entre auteurs et victimes qui peuvent se dérouler en milieu fermé (Rencontres Détenus Victimes/RDV) ou en milieu ouvert (Rencontres Condamnés Victimes/RCV). Il s’agit d’une rencontre entre un groupe de victimes et un groupe d’auteurs concernés par le même type de faits. Des bénévoles, représentants de la société civile, y sont présents. Ces rencontres sont animées par des tiers indépendants et formés, (soit un professionnel extérieur ou un binôme de CPIP/membre d’une association de victimes). Dans ce cadre, et pour être totalement neutres, ils ne sont pas en charge du suivi des victimes ou auteurs présents à ces rencontres.

Il y a aussi la médiation restaurative, qui consiste à faire rencontrer une victime et son auteur, sous la supervision d’un médiateur. Ce dispositif nécessite une longue préparation en amont avec les deux protagonistes pour que cette rencontre puisse porter ses fruits.

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont un autre dispositif qui vise à entourer une personne isolée (initialement les auteurs d’infraction à caractère sexuel), pour empêcher la récidive et favoriser sa réinsertion.

 

Quel est l’intérêt de ces dispositifs ?

Ces dispositifs ont rapidement fait consensus car ils prennent en compte la dimension de réparation, de reconstruction du tissu social qui n’était pas traitée par la justice pénale. De plus, ils permettent d’associer la société civile à la prévention de la récidive sous le pilotage du SPIP.

De plus, la justice restaurative est un moyen supplémentaire à disposition des SPIP qui permet de travailler en profondeur la notion de responsabilisation et de conscientisation des dommages causés. La justice restaurative aide également redynamiser le parcours d’exécution des peines. En outre, impliquer des membres de la société civile donne l’occasion de renforcer les partenariats existants et d’en développer de nouveaux. 

 

Quels sont les freins au développement de ces dispositifs ?

Notre principale difficulté est de trouver des victimes qui acceptent de participer aux rencontres et médiations car ce face-à-face avec des auteurs est rarement encouragé par leur entourage.

Penser que la société a un rôle à jouer dans la réintégration des personnes condamnées ne fait pas vraiment partie de notre culture en France. Par conséquent, il est difficile de trouver des bénévoles volontaires. Or, ces bénévoles représentent la société civile et sont essentiels dans le processus de réparation.

La deuxième difficulté réside dans la longueur des processus. C’est long de trouver des parties prenantes qui veulent bien être préparées et s’engager. Entre le moment où on lance l’idée et où on commence les premières rencontres, il peut s’écouler un à deux ans, d’autant plus qu’il faut rester mobilisé pour un dispositif qui, au final, ne touchera que quelques auteurs et quelques victimes.

 

Focus sur les cercles de soutien et de responsabilité

Pouvez-vous nous parler des cercles de soutien et de responsabilité ?

Initialement destinée aux AICS, cette mesure a pu être adaptée différemment en France. Le but est de créer un cercle de soutien autour d’une personne présentant un risque de récidive élevé dont on a évalué que l’isolement était un frein à sa réinsertion.

Le principe est de créer deux cercles autour de la personne appelée « membre principal ». Le premier est un cercle de bénévoles recrutés et formés par le SPIP, qui rencontrent la personne une fois par semaine pour l’écouter et répondre à ses questions, l’aider à retrouver une place dans la société. C’est une sorte de recréation d’un cercle familial ou amical où il est possible de trouver un regard bienveillant sur soi. Au cours de ce dispositif, il est possible de faire appel à un second cercle appelé le cercle de ressources. En effet, les rencontres avec les bénévoles peuvent faire émerger des problématiques qui auront besoin d’être traitées par des professionnels.

Un CPIP coordinateur fait le lien entre tous les cercles pour assurer le bon déroulement de ces rencontres. Il sera aussi chargé de faire le lien avec le CPIP qui suit l’auteur.

 

Comment se déroule la mesure ?

L’auteur est orienté vers cette prise en charge par son CPIP. Il rencontre alors un CPIP coordinateur qui lui explique le principe de la mesure. S’il est toujours volontaire, sa candidature est ensuite examinée par une commission composée des CPIP coordinateurs et d’autres professionnels du SPIP comme un psychologue. En parallèle, le SPIP a recruté et préparé les cinq bénévoles qui vont le suivre tout au long de la mesure. Une première rencontre est organisée en présence des 5 bénévoles et du CPIP coordinateur. Par la suite, 3 d’entre eux rencontreront le condamné une fois par semaine, dans un lieu neutre prêté par une association ou la ville. Une veille téléphonique est aussi organisée en roulement afin que l’auteur puisse être soutenu à tout moment.

Cette mesure dure six mois, renouvelable une fois si c’est jugé nécessaire. L’idée de cette mesure, c’est vraiment de créer un cercle relationnel temporaire pour l’aider à retrouver sa place dans la société.

 
 
  

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