Personnels d'insertion et de probation

Donner du sens à la peine pour éviter la récidive

Conseillers pénitentiaires d'insertion et  de probation,  chefs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

"L'objectif est d’aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d’insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l'autorité judiciaire (indemnisation, soins…), ainsi qu’oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive".

Sommaire

Qu'est-ce qu'un SPIP

Mission prévenir de la récidive

Qualités : pluridisciplinarité, sens de l'écoute et esprit de synthèse

Évolution de carrière

Des affectations multiples

Une formation qualifiante

Les conditions d'accès

Le statut et la rémunération

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles.

La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers :
- l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines
- la lutte contre la désocialisation
- la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice
- le suivi et le contrôle de leurs obligations.

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Mission : prévenir la récidive

Prenant en charge les personnes confiées par l’autorité judiciaire, les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation interviennent en prison et à l'extérieur après une évaluation de la situation de chacune d’elles. La prise en charge de ces personnes implique également un travail sur le passage à l’acte, le contrôle du respect des obligations imposées dans le jugement afin de prévenir la récidive.

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Ils ont pour missions d'aider à la prise de décision judiciaire et de mettre à exécution les décisions pénales, restrictives ou privatives de liberté :

En prison

Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation, et en particulier les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, accompagnent les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.

• Ils aident à la décision judiciaire : ils proposent des mesures d'aménagement de peine au juge de l’application des peines, en fonction de la situation du condamné.
• Ils aident à la préparation à la sortie de prison :il s’agit de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail…). Pour ce faire, les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation  développent et coordonnent un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
• Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils facilitent l’accès des personnes détenues à la culture, en programmant des activités adaptées au milieu carcéral (diffusion d’œuvres, ateliers…).

En milieu ouvert
Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation, et en particulier les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, interviennent dans le cadre d’un mandat judiciaire.

• Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations.
• Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine. Ils impulsent avec elles une dynamique de réinsertion notamment par la mise en place de programme de prévention de la récidive.
• Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique…).
• Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l’accès des personnes placées sous main de justice aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.

Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des SPIP. Ils sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans les conditions prévues par les dispositions du code de procédure pénale.
Ils exercent des fonctions d'encadrement, de direction, de conception, d'expertise, de contrôle de leurs services et d'évaluation des politiques publiques en matière d'insertion et de probation.
Ils sont chargés de coordonner et de piloter le travail des équipes pluridisciplinaires placées sous leur autorité.
Ils sont garants de la cohésion du travail des personnels placés sous leur autorité, de la bonne exécution des décisions de justice, ainsi que de l'évaluation des actions conduites envers les personnes placées sous main de justice.
Ils exercent leurs fonctions au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), ou au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires, au centre national d'évaluation (CNE), à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), au service de l'emploi pénitentiaire (SEP) ainsi qu'à l'administration centrale.
Ils peuvent également exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et dans les centres de semi-liberté.

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP)

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont principalement chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements. Ils peuvent également occuper des emplois de direction au niveau interrégional ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer des fonctions demandant un haut niveau de responsabilité en administration centrale.
Ils élaborent et mettent en œuvre les politiques de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans le cadre des lois et règlements.
Ils exercent l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires et agents publics affectés dans les services dont ils sont responsables.
Les DFSPIP de 1re catégorie sont chargés d'assurer des fonctions de direction de services particulièrement importants (au regard notamment du volume des mesures de prise en charge des personnes placées sous main de justice et du niveau d'expertise requis dans la conception des politiques publiques de prévention de la récidive et d'insertion).

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Qualités : pluridisciplinarité, sens de l'écoute et esprit de synthèse

• Les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation allient à leurs connaissances dans les domaines juridiques et des sciences humaines un grand sens de l’écoute et la capacité de mener des entretiens
• Ils doivent posséder sens de l’initiative, du travail en équipe et esprit de synthèse
• Les chefs de service, directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires  d'insertion et de probation doivent avoir en outre le sens du management.

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Évolution de carrière

La filière des  personnels pénitentiaires d'insertion et de probation comportent actuellement trois corps et un statut d'emploi :

• le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
• le corps des chefs de service d'insertion et de probation (qui est "mis en extinction", c'est à dire qu'il ny a plus de recrutement dans ce corps)
• le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
• le statut d'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Titularisés à l’issue de deux années de formation, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation bénéficient d’un déroulement de carrière en 2 grades :

• conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de classe normale
• conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation hors classe, par examen professionnel (s’ils ont au moins un an d’ancienneté au 6^e échelon de leur grade et qu’ils justifient d’au moins 4 ans de services effectifs dans le corps) ou par promotion au choix (s’ils sont parvenus au 9^eéchelon de leur grade et justifient d’au moins 7 ans de services effectifs dans le corps).

Ils peuvent accéder au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, soit par examen professionnel accessible après 4 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 6^e échelon de leur grade, soit par promotion au choix pour les CPIP hors classe (s’ils ont au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 3^e échelon du grade hors classe).

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être promus au grade hors classe par deux voies :

- soit par examen professionnel, s’ils ont au moins 3 ans de services effectifs et un an d’ancienneté au 5^e échelon de leur grade 

- soit par promotion au choix, s’ils ont au moins 7 ans de services effectifs, un an d’ancienneté au 9^e échelon de leur grade et qu’ils occupent au moins leur 2^eemploi en tant que DPIP.

Ils peuvent aussi être nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP)

- de 2ème catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins deux ans de services effectifs dans le corps de DPIP et qu'ils ont atteint le 7ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

-  de 1ère catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois, et qu’ils ont dirigé au moins deux SPIP, ou qu’ils ont dirigé un SPIP et exercé un emploi au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ou à l'administration centrale.

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Des affectations multiples

Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés au centre national d'évaluation, en direction interrégionale,à l'école nationale de l'administration pénitentiaire ou à l'administration centrale.

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Une formation qualifiante

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficient d'une formation rémunérée (1 566 € net mensuel) de 24 mois qui alterne cours théoriques à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) à Agen et stages pratiques sur le terrain : la première année, la formation fait largement appel à l'intervention de praticiens extérieurs, universitaires et chercheurs.

Droit et procédure pénale, réglementation pénitentiaire, sociologie, psychiatrie, criminologie permettent aux futurs conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de situer le contexte de leur intervention. Des périodes de stages en milieux diversifiés (établissements pénitentiaires, tribunaux, associations...) viennent compléter ce premier cursus.

La seconde année, l’élève est nommé stagiaire et est affecté dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Des stages en établissements pénitentiaires, dans des tribunaux ou des associations notamment, complètent la formation théorique au cours des deux années de scolarité.

La titularisation intervient à l'issue de la seconde année après avoir satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. Ces épreuves comportent la soutenance d'un mémoire réalisé en cours de formation.

Les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation recrutés par concours sont nommés directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires : ils suivent pendant un an une formation théorique et pratique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Les fonctionnaires recrutés par examen professionnel ou par promotion au choix suivent à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper.

Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation , lors de leur prise de fonction, suivent une formation d'adaptation de 3 semaines à l’ÉNAP qui insiste sur la fonction managériale. Elle comprend quelques modules obligatoires et d'autres facultatifs, en fonction des besoins individuels.

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Les conditions d'accès

Au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Le concours externe est ouvert aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite de deux années d’enseignement supérieure après le baccalauréat soit d'un titre ou diplôme équivalent.

Le concours interne est proposé aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent, justifiant d’au moins 4 ans de services publics effectifs au 1^er janvier de l’année du concours.

Au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Il est accessible :

• par concours externe ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplôme requis pour le concours externe d'accès aux IRA (institut régionaux d'administration) ou justifiant d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification professionnelle reconnus comme équivalents.
• par concours interne ouvert aux agents publics (fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires et aux agents en fonctions dans une organisation intergouvernementale internationale) justifiant de 4 ans de services publics au 1^er janvier de l’année du concours.
  
  Le corps de DPIP est aussi accessible aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, par examen professionnel et promotion (voir évolution de carrière).
  
  

Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2ème catégorie :

- les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (voir évolution de carrière )
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 justifiant d’au moins 2 ans de services effectifs dans ce corps et ayant atteint un échelon auquel l'indice afférent est au moins égal à l'indice afférent au 7^e échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1^re catégorie :

- les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (voir évolution de carrière),
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois
- les magistrats justifiant d’au moins 4 ans de services effectifs dans leur corps.

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Le statut et la rémunération

Les personnels d’insertion et de probation sont régis par le décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation est régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation .

Le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation est régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et par le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

La rémunération

Ces rémunérations intègrent l'augmentation au 1er janvier 2012 du taux de retenue pension civile des fonctionnaires fixé à 8.39% contre 8,12% en 2011 (décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010). Les agents de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial sont soumis à un taux de retenue pension civile de 10.59% sur le traitement et la prime de sujétions spéciales contre 10,32% en 2011. Ces rémunérations intègrent également les modifications apportées par le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

* Avec intégration de la revalorisation statutaire pour la filière insertion et probation.

Voir la fiche de présentation du métier de personnel d'insertion et de probation

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