Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2011

1911-2011 : centenaire du rattachement

de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice

Le 13 mars 1911, l’administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l’Intérieur est  transférée par décret au ministère de la Justice.
Pour revenir sur cet événement, l’ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l’histoire de l’administration pénitentiaire en quelques dates.

1911-2011 : centenaire du rattachement © ENAP/Henri ManuelC’est en 1795 qu’est créée « l’administration des prisons » au sein du ministère de l’Intérieur.

En 1858, la division des prisons est devenue une direction importante avec 5 bureaux et 55 agents.

Dès le début de la IIIe République (1872-1875), un bras de fer s’engage entre le ministère de l’Intérieur et de la Justice.

Les magistrats souhaitent le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice  alors que les adversaires du rattachement mettent en avant la séparation des pouvoirs.

Aux partisans de la séparation des pouvoirs les magistrats opposent la nécessité que l’exécution des décision de Justice relève de la « puissance de juger » qu’évoquait Montesquieu.

Il s’agit donc de marquer une séparation nette entre les deux phases du processus pénal :

  • l’amont que constitue la phase d’enquête et de poursuites pénales relevant des services de police et des magistrats du parquet ;

  • l’aval que constitue la phase du jugement et de l’exécution des décisions de justice relevant des magistrats du siège, et de l’AP.

Le 13 mars 1911 est promulgué le décret transférant du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, la direction et les services extérieurs de l’administration pénitentiaire.

Ils ne changent plus de tutelle sauf sous le régime de Vichy : attachés au secrétariat d’Etat de l’Intérieur (sept 43-sept 44). Les gardiens deviennent des surveillants et le rôle des juges dans l’exécution des peines se trouve renouvelé.

 

© MJL - ENAP - Henri Manuel

 
 
  

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