Ministère de la Justice
 
 

14 juillet 2017

14 juillet : premier défilé pour la DAPM

(Division des affaires pénales militaires)

Interface cruciale entre le monde militaire et le monde judiciaire, la division des affaires pénales militaires (DAPM) reste pourtant méconnue. Aussi, pour la première année, deux magistrats y exerçant leurs fonctions en détachement ont défilé sur les Champs-Elysées, aux côtés des greffiers militaires. L'occasion de mettre en lumière la singularité de la seule structure militaire présente au sein de la direction des affaires juridiques du ministère des Armées.

S’il est depuis toujours solennel et important, le traditionnel défilé du 14 juillet l’était tout particulièrement cette année pour le magistrat colonel Aurore Chauvelot, cheffe de la division des affaires pénales militaires, et le magistrat lieutenant-colonel Michaël Humbert, chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences : de spectateurs institutionnels habituels de celui-ci, ils y ont, pour la première fois, pris part en tant qu’acteurs.

 

14 juillet : premier défilé pour la DAPM © DR

 

Un moment singulier pour ces deux magistrats qui occupent les fonctions susmentionnées depuis le 1er octobre 2016, mais déjà en détachement depuis 2014 auprès du ministère des Armées pour y exercer les fonctions judiciaires militaires.

Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire avec le grade d’assimilation d’officier général, la DAPM a trois missions principales :

  • fournir des expertises en matière pénale et préparer les avis du ministre des Armées préalables aux poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre des militaires notamment par le tribunal aux armées de Paris, mais aussi les décisions du ministre de la défense en matière de levée du secret de la Défense nationale.
  • préparer ou examiner les projets de loi relatifs au droit pénal ou à la procédure pénale.
  • gérer l'ensemble du corps des greffiers militaires.

Véritables spécialistes de la procédure pénale militaire, et, à ce titre, interlocuteurs privilégiés entre la justice et les armées, ces greffiers militaires exercent leurs missions soit en juridictions spécialisées en tant que greffier auxiliaire de justice (tribunaux de droit commun disposant d’une chambre spécialisée des affaires pénales militaires : Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Marseille, Toulouse, Lille ou Cayenne) soit en états-majors en tant que conseiller technique de l’autorité militaire (Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Brest, Toulon, Fort-de-France ou Djibouti).

Dotée de trois bureaux - le bureau des avis et relations judiciaires, le bureau des études et de l’organisation et le bureau du personnel et de l’administration, la DAPM est donc l’organe central de la justice militaire française, qui présente la singularité d’avoir su s’adapter aux procédures de droit commun, en tenant compte des spécificités qui fondent les actions militaires.

Cet équilibre subtil permet aux armées d’une part à la justice d’autre part d’accomplir leurs missions respectives sans entraver celles de l’autre. Quel meilleur symbole de l’Etat de droit ?

 

14 juillet : premier défilé pour la DAPM © DR

 

 

 

 
 
  

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