100e labellisation « RPE » en prison

Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l’organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d’un établissement pénitentiaire (maison d’arrêt des femmes de Fresnes).

Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle l’administration pénitentiaire s’est engagée maintenant depuis 2007.

Les règles pénitentiaires européennes (RPE) ont été adoptées par l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la France, le 11 janvier 2006.

Elles contiennent des recommandations relatives aux conditions de détention des personnes détenues.
Afin d’harmoniser au niveau national les pratiques et procédures déclinées, l’administration pénitentiaire a mis en place un référentiel d’application de ces règles.

Ce référentiel, diffusé dans l’ensemble des établissements pénitentiaires en 2008, recense les méthodes d’organisation correspondant aux règles pénitentiaires européennes qui permettent de moderniser l’organisation interne des établissements pénitentiaires.

Pour aller plus loin, l’administration pénitentiaire s’est engagée dans une procédure de labellisation du circuit arrivant délivré par un organisme certificateur reconnu et indépendant.  Ce sont les pratiques de prise en charge des personnes détenues à leur arrivée et pendant les premiers jours de leur détention, qui font l’objet d’une labellisation.

La labellisation est accordée pour 3 années.Des audits annuels sont menés pour déterminer si le label peut être maintenu. Le nombre d’établissements labellisés est au 30 janvier de 110 sur 167 structures ayant vocation à s’inscrire dans cette démarche.