Tribunaux d’instance : le grand déménagement

Zoom sur la cour d'appel de Caen

La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas pour autant celle où les camions auront emmené les meubles et les dossiers. Tentons d’y voir plus clair.

Dans le département du Calvados
A Caen, le tribunal d'instance (TI) a déjà installé une partie de ses services, en l'occurrence, les tutelles, dans des locaux loués à cet effet rue de Bernières le 15 septembre dernier. A la même date, le TI de Falaise a rejoint les deux sites caennais. Celui de Bayeux a fait de même le 17 décembre.

A Lisieux, le tribunal d'instance a lui aussi externalisé le service des tutelles dans un local situé rue au Char. C'est du 14 au 16 décembre que le double déménagement a eu lieu, du site principal au site secondaire, et du TI de Pont l'Evêque vers ces deux sites.

Dans le département de la Manche

A Cherbourg, le TI et le conseil des prud'hommes occupaient le même palais, au 38 rue François Lavieille, l'un au rez-de-chaussée, l'autre au 1er étage. Le CPH est monté d'un étage pour occuper le deuxième. Le TI s'est étendu sur le 1er étage. Le premier mouvement a eu lieu le 11 décembre, le second le 14, et le TI de Valognes est arrivé les 15 et 16 décembre.

À Coutances, le conseil s'est installé dans de nouveaux locaux, propriété de la commune, entre le 27 août et le 4 septembre. Des travaux d'agrandissement et d'aménagement interne du palais de justice ont été effectués de façon à permettre le doublement de la surface dévolue au TI, qui occupe le même bâtiment que le tribunal de grande instance. Le redéploiement sur ces nouvelles salles s'est effectué les 17 et 18 décembre. Le déménagement du TI de Saint-Lô vers Coutances s'effectuera les 13 et 14 janvier. Des modulaires seront en effet nécessaires pour compléter le dispositif, et ils ne seront livrés qu'à cette date.

Avranches accueillera le TI de Mortain le 29 décembre.

Dans le département de l'Orne

Le conseil de prud'hommes d'Alençon partageait les mêmes locaux que le TI. Il s'est installé sur un nouveau site entre le 4 et le 9 décembre, ce qui a permis au TI de s'agrandir et d'occuper le 2ème étage pour recevoir Mortagne au Perche le 15 décembre.

Enfin, le TI de Domfront disposait déjà d'un greffe détaché à Flers. C'est donc sur ce même site que s'installera le nouveau tribunal. Le déménagement a eu lieu le 17 décembre.

La question des archives
Des solutions ont dû être trouvées au cas par cas pour la conservation des archives. En certains endroits, il a fallu rechercher de nouveaux sites pour les y transporter. Ainsi, un site spécifique de stockage sera prochainement livré à Verson pour y stocker les archives de plusieurs tribunaux de grande instance et d'instance. Dans d'autres cas, la juridiction de rattachement aura la place pour prendre en charge les archives de la juridiction supprimée.

La remise des clés au propriétaire

Les tribunaux d'instance fermés sont, selon les endroits, propriété du conseil général ou de la commune. La remise des clés sera donc effectuée à la fin du mois de janvier, par le magistrat délégué à l'équipement et le directeur de greffe concerné.