Réforme de la carte judiciaire dans la Manche

Entretien avec Michael Janas, président du tribunal de grande instance de Coutances

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Quel a été l'impact de la réforme de la carte judiciaire sur votre ressort ?

La réforme de la carte judiciaire dans le centre et Sud Manche consistait à réunir deux tribunaux de grande instance et deux tribunaux d’instance de tailles presque équivalentes, situés à Coutances et Avranches, pour façonner une nouvelle juridiction. Avec, au bout du chemin, dès le 1^er janvier 2011, un nouveau tribunal de grande instance qui va devenir la deuxième juridiction de la cour d'appel de Caen.

Comment cette réforme s'est-elle matériellement mise en place ?

Au début les opérations de la carte judiciaire paraissaient insurmontables : comment accueillir à Coutances un tribunal de grande instance et un tribunal d'instance alors que la juridiction parvenait à peine à loger ses propres magistrats et fonctionnaires ? Comment étendre un palais de justice vieillissant situé dans une petite ville classée de 10.000 habitants et offrant des perspectives immobilières réduites ? Comment gérer également l'éloignement géographique, accru par des moyens de transport peu adaptés, qui allait inéluctablement résulter de la fermeture des tribunaux ? Comment bâtir enfin et organiser pertinemment les services de la future juridiction ?

Autant de questions cruciales qui ont progressivement trouvé leurs réponses au sein d'un comité de pilotage mensuel mis en place par les chefs de cour.

A force de débats, d'imagination et de persévérance, les surfaces ont été doublées, les locaux réorganisés et les services intégralement refondus ; une mécanique de précision qui n'a été possible que grâce au travail d'équipe mené par l'ensemble de la chaîne des acteurs du changement : les représentants des deux juridictions, de l'antenne régionale de l'équipement, du service administratif régional, ou encore le magistrat délégué a l'équipement.

La mise en place de cette réforme a-t-elle modifié vos méthodes de travail ?

Si la carte judiciaire constituait une contrainte indéniable, nous avons eu à cœur de transformer chaque fois que cela était possible cette réforme en opportunités.

En trois ans, le palais de justice de Coutances a été entièrement rénové. Une nouvelle salle d'audience ainsi qu’un espace de restauration pour le personnel ont été créés, un guichet unique de greffe a été mis en place, tandis que des services épars ont retrouvé, entre autres, toute leur cohérence.

Avec les magistrats et les greffiers des deux juridictions, nous nous sommes également interrogés sur nos méthodes de travail. Il ne s'agissait pas seulement d'accueillir le tribunal d’Avranches mais de prendre le meilleur des deux juridictions. Avec un leitmotiv : la carte judiciaire pouvait devenir somme de richesses.

Il restait néanmoins deux difficultés : la perte de proximité avec les justiciables et une crainte concernant les effectifs de la future juridiction.

Département tout en longueur, la Manche n'est pas propice au déplacement. C'est dire si la question des transports publics est difficile et s'il peut être compliqué pour un justiciable du sud du département de se rendre à Coutances. Nous avons réalisé un audit des besoins et soumis le dossier au président du conseil général et au préfet de région. La question fait toujours l'objet d'une étude au sein du département.

Nous avons aussi fait le choix de tenir des audiences foraines. A compter du mois de janvier 2011, ce sont ainsi deux audiences de juges aux affaire familiales après-divorce et une audience pénale à juge unique qui se tiendront mensuellement à Avranches. Un effort conséquent mais important à nos yeux.

Parallèlement, une borne visio-relais a été achetée et mise en place au sein de l'accueil du tribunal de grande instance de Coutances. Désormais, le justiciable pourra accéder au tribunal à distance en se connectant à l'une des nombreuses bornes usagers disséminées au sein du département.

Côté personnels, un véhicule a été mis à la disposition des greffiers d'Avranches afin de faciliter leurs déplacements vers Coutances.

Même si ces initiatives sont modestes, elles poursuivent l'objectif d’une justice de proximité auquel nous sommes très attachés.

Dans quelques jours la nouvelle juridiction sera enfin opérationnelle. Sans le moindre temps mort, les dossiers de la juridiction supprimée seront évoqués dans les tout premiers jours de janvier 2011.

A l'issue de ce marathon judiciaire, nous souhaitons ardemment que notre nouvelle juridiction fonctionne le mieux possible avec des effectifs adaptés. Les justiciables doivent bénéficier d'une Justice de qualité. Nous avons fait le maximum pour que cet objectif de la réforme soit tenu.