Présentation de l'ordre administratif

 

Distinctes des juridictions judiciaires,  indépendantes  de l’administration, administrées par le Conseil d’État, les juridictions de l’ordre administratif sont organisées en trois échelons. Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs veillent à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens.

(Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Mis à jour le 25/06/18