Ministère de la Justice
 
 

12 septembre 2014

Un accueil unique des justiciables

Lancement d’une expérimentation au tribunal d’Annonay

Dans la cadre de la réforme « Justice du 21ème siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre à l’Hôtel de Justice d’Annonay, en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif qui réintroduit du service public de la justice dans les territoires.

Lancement d'une expérimentation au tribunal d'instance d'AnnonayPouvoir effectuer ses démarches depuis n’importe quel tribunal du territoire, même s’il ne s’agit pas de la juridiction compétente : ce sera peut-être demain une réalité partout en France. C’est dans ce but que la garde des Sceaux lance une première expérimentation avec l’ouverture d’un accueil unique de la justice au tribunal d’instance et conseil des prud’hommes d’Annonay. Les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion s’apprêtent également à tester le dispositif. Comme l’explique la ministre : « L’institution judiciaire est naturellement et normalement compliquée, complexe, parce que les procédures et contentieux, nécessairement, sont différents. Cette complexité ne doit pas être reportée sur le citoyen. Lorsqu’il est dans une situation difficile, qu’il a besoin de l’appui de l’État, de la justice, on ne peut demander au citoyen de maîtriser toutes ces difficultés. C’est pour cela que nous devons les neutraliser et faire en sorte que l’accueil unique soit efficace. »

Avec l’accueil unique, les démarches des justiciables seront facilitées. Ils pourront par exemple obtenir au greffe d’un tribunal d’instance des informations et des formulaires sur une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance. Désormais les Annonéens qui souhaitent par exemple faire modifier la pension alimentaire fixée dans le cadre de leur divorce, n’auront plus besoin d’aller à Privas, TGI dont ils dépendent. Dans un second temps, il pourrait être possible de saisir la justice et d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle depuis n’importe quelle juridiction du territoire.

Dans le cadre du projet de réforme judiciaire « Justice 21 », près d’une dizaine de tribunaux sont concernés dès cet automne par l’expérimentation de diverses actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions et à leur ouverture à la société civile.

 

Consulter les 15 mesures de la réforme « Justice du 21e siècle »

Les grandes étapes de la « Justice du 21e siècle »

 

 
 
 
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