Ministère de la Justice
 
 

24 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions : en somme, une Justice faite pour les Hommes !

La cohérence de la réforme se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue. Depuis ce colloque, un texte a été débattu, modifié et voté en première lecture au Sénat le 5 novembre 2015.

Aujourd’hui, l’objectif du projet de loi porté par Jean-Jacques URVOAS, et discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016, est d’utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, plus accessible et plus indépendante.

Pour cela, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire s’articulent et se complètent. Ces projets de loi ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016 à une large majorité (PJL organique : 299 voix ; PJL ordinaire: 301 voix).

Lire le discours du garde des Sceaux devant l'Assemblée nationale le 17 mai 2016

Lire le dossier de presse

Lire le communiqué du 24 mai 2016 faisant suite à l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

En savoir plus sur le projet de loi :

En savoir plus sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle

 
 
 
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