Ministère de la Justice
 
 

16 juin 2014

Justice du 21e siècle : Synthèse des consultations en juridiction

Plus de 2000 propositions pour la Justice de demain

Il y a deux ans, la garde des Sceaux lançait un vaste processus de réflexion pour faire face aux difficultés de la justice. Des groupes de travail sur l’office du juge, le magistrat et le greffier, le ministère public et l’organisation des juridictions étaient mis en place. Au total, 268 recommandations ont été formulées.


A la suite de la remise de ces rapports, un débat national rassemblant près de 2 000 personnes s’est tenu à l’UNESCO en janvier dernier. Celui-ci a permis de mettre en cohérence les recommandations et de dessiner les grands axes des réformes judiciaires, grâce à un travail en ateliers.

Le 13 février dernier, Christiane Taubira a adressé à l’ensemble des juridictions les scenarios de réforme qui en résultaient afin qu’elles les étudient et qu’elles formulent des propositions. 325 juridictions se sont emparées du sujet, donnant lieu à 580 assemblées générales. Plus de 2 000 contributions sont ainsi remontées à la Direction des Service judicaires. De très nombreux représentants des professions du droit, avocats, notaires, huissiers, ont participé à cette consultation. La synthèse de ce travail collectif vient d’être rendu à la ministre. Ce document servira de base aux prochaines annonces de la ministre pour une réforme d’envergure.

 

Synthèse des propositions des juridictionsSynthèse des contributions des professions

 

Voir les différentes contributions des professions :
 
 
  
 
 
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