28 octobre 2013

Interview de Sylvie Perdriolle

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

« L’apport nouveau du rapport de l'IHEJ est qu’il part de la réalité des pratiques professionnelles »

Sur quoi porte le rapport ?

Sylvie Perdriolle (SP): Le rapport porte sur ''l’office du juge''. Ce terme renvoie à la recherche du sens de la fonction de juger. La mission du juge est de trancher un litige, dire le droit, mais cette mission dépasse ce cadre strictement défini ; il s’agit aussi de protéger les libertés, de punir, de rechercher la vérité.

Le champ d’études étant très vaste, nous l’avons circonscrit au juge judiciaire professionnel. Nous n’avons pas abordé directement l’office du procureur, notre mission étant dans ce premier temps limité au juge. Nous avons néanmoins mentionné des éléments de réflexion sur les places respectives du juge et du procureur, soulignant que le juge est en charge de situations particulières quand le procureur a la responsabilité de politiques d’action publique.

Dans quel cadre avez-vous élaboré ce rapport ?

(SP) :Ce travail a été élaboré dans le cadre d’une mission confiée par la ministre de la Justice Christiane Taubira. J’ai moi-même été chargée de mission pour assister dans ses travaux l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHEJ). Nous avons associé à notre travail Boris Bernabé, professeur d’histoire de la Justice. Cette dimension historique nous a aidés à définir les offices du juge et ses perspectives.

Comment avez-vous travaillé ? Comment l'avez-vous élaboré ?

(SP) :Nous avons décidé de partir des pratiques professionnelles, de la réalité du travail des juges pour pouvoir penser ces pratiques professionnelles. Le travail des juges a considérablement évolué. Pourtant les nouvelles formes de Justice hors le rituel de l’audience publique sont peu reconnues et donc peu pensées comme facteur d’une transformation de la Justice dans ses relations avec les justiciables.

Nous avons organisé, pendant un an, des séances de travail sur les différentes fonctions judiciaires en croisant travaux de recherche et points de vue des professionnels ainsi qu’un séminaire associant historiens, philosophes, économistes et professionnels. Les comptes rendus de ces séances se trouvent sur le site de l’IHEJ. Nous avons par ailleurs procédé à des interviews de professionnels et de chercheurs pour confronter les points de vue et approcher au mieux la réalité des pratiques. Enfin nous avons cherché à rassembler des travaux de comparaison avec les pays d’Europe et organisé une journée de débat avec des professionnels anglais, allemands et italiens sur les perspectives possibles.

Ce rapport n'est pas le premier à se pencher sur le rôle des magistrats. Pourtant les mesures proposées dans les rapports précédents ont été peu ou pas appliquées. Comment l'expliquez-vous ?

(SP) :Beaucoup de rapports ont effectivement été réalisés sur la réforme de la Justice. L’apport nouveau de ce rapport est qu’il part de la réalité des pratiques professionnelles. Nous accordons une place déterminante aux cultures professionnelles, ce qui est peu décrit dans la plupart des rapports et nous partons de l’hypothèse que la clé du changement se trouve dans les cultures professionnelles. Le plus souvent, nous voyons dans les cultures professionnelles les résistances au changement, ce qui est une réalité, mais nous ne recherchons pas dans ces cultures les leviers du changement alors que, de fait, des mutations importantes sont déjà là et nous ne les identifions pas.

L’autre fil conducteur de ce rapport est qu’il n’est pas possible de dessiner des perspectives pour la Justice sans relier les évolutions de l’institution judiciaire à celles du monde contemporain. L’institution judiciaire est l’institution la plus ancrée dans la société, concernée par tous les champs sociaux, qu’il s’agisse de l’évolution des familles, des entreprises, des libertés personnelles, de la sécurité des personnes et des biens. L’exigence de Justice est au cœur des transformations démocratiques. Toute réforme doit prendre en considération ce lien étroit entre transformations sociales et institution judiciaire.

Quels sont selon vous les points essentiels de ce rapport ?

(SP) :La Justice est confrontée à une demande sociale croissante liée aux évolutions des sociétés démocratiques. Elle est confrontée à un risque d’épuisement de ses capacités et donc de perte de confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. C’est pourquoi donner aux juridictions la capacité de répondre à l’exigence de Justice est un enjeu démocratique à un moment où les tensions sociales se font plus vives. Mais la seule approche quantitative ne suffit plus.

Nous proposons de renverser la perspective : permettre aux citoyens de trouver des possibilités de régler leurs litiges en s’appuyant sur leurs capacités, le juge étant en position de recours.

La jurisprudence prend de ce fait une dimension nouvelle : elle doit être connue pour devenir une référence commune pour la communauté des juristes et donc pour les justiciables. Ceci implique une collégialité de travail entre juges par domaines de compétences, des échanges construits avec les avocats qualifiés dans ces domaines, l’apport des universités par des travaux de recherche plus fréquents sur la réalité judiciaire. Le travail du juge ne peut plus être solitaire, il doit être entouré d’une équipe, le greffier se trouvant à l’interface des relations entre juges et justiciables.

Les nouvelles formes de Justice reposent sur la reconnaissance de la capacité des citoyens, leur engagement ou leur adhésion ; elles sont soucieuses de l’apaisement social, répondent à une demande de simplicité des procédures et de rapidité. Les rendre visibles, les reconnaître doit permettre de dessiner de nouvelles perspectives pour la Justice qui correspondent aux attentes des citoyens.

© Ministère de la Justice - SG/DICOM - Damien Arnaud