Interview de Dominique Le Bras,
Procureur général de Rouen
« Remettre les attentes du citoyen au centre de la réflexion »
Quel est l’objectif du colloque organisé en janvier prochain ?
Il s'agit de réunir les magistrats, les fonctionnaires, les avocats, les partenaires institutionnels, associatifs de la Justice, comme les associations d’aide aux victimes, les milieux universitaires, les autorités politiques et administratives pour échanger sur les pistes de réforme envisageables en s'appuyant sur le rapport de l'IHEJ, sur les travaux des commissions Nadal, Delmas-Goyon et Marshall.
Est-ce que vous pouvez présenter le pré-programme de ce colloque ?
Cet événement va se tenir à Paris les 10 et 11 janvier sur une journée et demie. Il commencera par une introduction générale sur les enjeux de la Justice du XXIe siècle et sur l'image de la Justice dans l'opinion publique. Ensuite, des professionnels de la Justice s'exprimeront et donneront leur vision de la Justice et souligneront quelques évolutions des professions. Enfin, les participants seront invités à se répartir entre cinq ateliers qui auront lieu tout au long de la journée.
Quels vont être les grands enjeux qui vont être abordés dans ces cinq ateliers ?
Chaque atelier aura pour objectif de répondre à une série de questions. Le premier atelier vise à répondre à la question suivante : comment assurer une bonne adéquation entre les juridictions, les contentieux et les territoires. Cela recouvre notamment des questions sur l'organisation territoriale de la Justice, sur les guichets uniques de greffe, sur la première instance, sur l'appel, sur le lien entre la juridiction et son territoire, c'est-à-dire son lien avec la société civile qui l'entoure. Cela pose par exemple la question de la communication judiciaire et plus précisément de la communication de la juridiction.
L'atelier numéro 2 vise à répondre à la question : comment mieux travailler ensemble – le mot « ensemble » a de l’importance – pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ? C’est la question du travail en équipe, de l’équipe qui entoure le magistrat, qui l’aide et qui l’assiste dans son travail afin d'obtenir une meilleure efficacité, une plus grande rapidité, et à mieux comprendre le contexte dans lequel intervient la décision. Cela doit également permettre d’assurer une lisibilité et une efficacité du travail judiciaire, c’est-à-dire une sécurité juridique. Naturellement, dans cette idée de travailler ensemble au profit du citoyen, au profit du justiciable, il y a aussi la question de l’évolution des métiers, notamment du rôle du greffier. Le greffier est une personne qui authentifie les actes du magistrat ; son niveau de compétences augmente sans cesse, il est de plus en plus diplômé et sans doute sera-t-on conduit à s’interroger sur la possibilité de lui confier plus de responsabilités dans le processus judiciaire. S'il peut lui être confié de nouvelles missions, ça veut dire aussi que le juge peut, peut-être, se recentrer sur d’autres activités.
Le troisième atelier vise à répondre à la question suivante : comment permettre aux citoyens, et à leurs conseils - c’est-à-dire à leurs avocats - d’être davantage acteurs de leur parcours judiciaire ? Cela revient à se demander est-ce qu’ils peuvent apporter quelque chose eux-mêmes dans la résolution du conflit qu’ils portent finalement devant un tribunal ? Est-ce que l’on peut régler un conflit sans aller nécessairement jusqu’au procès ? Peut-on trouver des formules de résolution telles que la médiation ou la conciliation ?
L'atelier numéro 4 porte sur la question des nouveaux modes d’exercice de la Justice. Dans un certain nombre de circonstances, les Français, les justiciables, n’ont pas affaire au juge dans une grande salle d’audience. Ils ont affaire au juge dans un cadre beaucoup plus intime, beaucoup plus simple, souvent le bureau du juge ; c’est notamment le cas avec le juge des enfants ou avec le juge des tutelles. Ce phénomène se développe également en matière pénale. C'est une Justice plus proche, moins solennelle, plus apaisée qui favorise davantage l’écoute des personnes. Ce mode actuel d'exercice qui se répand interroge sur les espaces judiciaires. Quand on bâtit un Palais de Justice, en plus des salles d'audience, peut-être faut-il également construire davantage de petites salles.
Le cinquième atelier vise à répondre à la question suivante : comment mieux garantir la protection des intérêts de la société ainsi que les droits et les libertés de l’individu ? C'est au juge et au procureur d'y veiller. Ils ont néanmoins des rôles et des pouvoirs très différents. Il y a également la question de l'exercice de l'action publique, celle de l’activité de la direction des services d’enquête et celle du rôle du procureur en matière civile et commerciale.
Parmi tous les enjeux, lesquels concernent particulièrement les citoyens ?
Je crois qu’il doit y avoir une recherche de lisibilité de l’organisation judiciaire, mais aussi d'accessibilité, de proximité et de prévisibilité de la Justice.
Qu’est-ce qui différencie le colloque des 10 et 11 janvier par rapport à ce qui a pu être fait auparavant ?
Notre institution a subi énormément de réformes qui, à chaque fois, n'ont pas pris en considération la totalité de l’institution judiciaire et notamment du rôle de chaque acteur. Avec ce colloque, on essaie d’avoir une approche globale qui remette les attentes du citoyen au centre de la réflexion.
© Ministère de la Justice - SG/DICOM - Damien Arnaud
