Ministère de la Justice
 
 

11 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Après le débat national s'ouvre le cycle des concertations

Le 11 janvier 2014, Christiane Taubira, a clos le débat national, organisé à l'UNESCO pendant deux jours, pour moderniser la Justice au service des citoyens. Ce débat national, qui s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre, a permis aux acteurs de la Justice de s'emparer des sujets et de dessiner des réponses. « Le principal atout de la Justice, ce sont ses acteurs, c'est vous, c'est votre capacité et donc celle de l'institution judiciaire à se réformer au service des citoyens » a assuré la Garde des sceaux.

Crédits photo : MJ/DICOM/C. MontagnéFaire progresser la Justice au service des citoyens

Le principe même de notre contrat social, établi à l'époque des Lumières, pose la Justice comme pilier de la démocratie. « Elle doit donc être cohérente, lisible et diligente » a affirmé la ministre ; une Justice de qualité, juste et bien exécutée.

Une Justice qui soit également respectée. Lors de l'ouverture du débat national, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait d'ailleurs réaffirmé la confiance du Gouvernement envers la Justice et envers ses acteurs. « La Justice mérite la confiance des Français. Chaque fois qu'elle s'affaiblit, c'est le pacte républicain qui s'affaiblit. Nous avons tous un combat à mener pour le redressement de la République » avait-il assuré.

L'objectif des réformes actuelles est de remettre le citoyen au cœur de la Justice. « Le citoyen est sa raison d'être » a précisé la Garde des sceaux.

Un processus d'ensemble pour bâtir des réformes consensuelles

Pour faire face aux difficultés de la Justice, au-delà des réponses immédiates, Christiane Taubira a souhaité la mise en œuvre d'une réflexion de fond et a installé pour cela quatre groupes de travail : l'un sur l'office du juge (lire le rapport final), un deuxième sur le magistrat et le greffier (lire le rapport final), un troisième sur le ministère public (lire le rapport final) et un quatrième sur l'organisation des juridictions (lire le rapport final). Au total, les quatre groupes de travail ont formulé 268 recommandations.

L'objectif du débat national était donc, au sein des divers ateliers, de mettre en cohérence ces recommandations et de dessiner les grands axes des réformes judiciaires. « Il faut que le citoyen puisse s'approprier son litige et participer à sa résolution » a estimé la ministre avant de préciser : « Il faut le rendre capable, lui donner des éléments pour l'éclairer sur les chances d'aboutissement de son affaire, sur les coûts ou encore sur les délais ». Christiane Taubira a également évoqué la nécessité de créer une juridiction unique, un tribunal de première instance qui facilite l'accès du citoyen à la Justice. La Garde des sceaux a rappelé que « c'est un engagement du Président de la République ». « Aucun tribunal ne sera fermé, il s'agit de repenser leur organisation en s'appuyant notamment sur les technologies numériques » a-t-elle précisé. D'autant que la proximité n'est pas strictement géographique. Pour la ministre, « l'important, c'est que le justiciable, peu importe où il se trouve sur le territoire, puisse avoir un accès facile à la Justice ». Le rôle du greffier et son évolution ont été également abordés : « le greffier, c'est le premier contact du justiciable, je veux qu'il soit mieux identifié et mieux connu » a estimé Christiane Taubira.

Maintenant que le débat national est achevé, les juridictions vont être saisies afin de faire remonter leurs contributions. Parallèlement, la concertation va se poursuivre avec les organisations syndicales et professionnelles, la ministre attachant une grande importance au dialogue social. A partir du mois de juin, les premières déclinaisons des réformes devraient voir le jour.

Les progrès déjà réalisés pour moderniser la Justice

A l'occasion de son discours de clôture du débat national, la Garde des sceaux est revenue sur la réforme du parquet destinée à consolider l'indépendance de la Justice (voir la vidéo de présentation) ou encore sur certaines mesures destinées à faciliter l'accès au droit et à la Justice (ex : suppression du timbre de 35 € pour saisir la Justice, ouverture d'une centaine de bureaux d'aide aux victimes).

La ministre a également rappelé les mesures prises afin d'améliorer les conditions de travail dans les juridictions (ex : recrutement de magistrats et de greffiers, amélioration du régime indemnitaire des catégories C, augmentation du budget immobilier des juridictions.

Le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été également abordé. « Le Président de la République m'a chargé de reprendre le projet de loi, j'ai relancé les discussions » a annoncé la Garde des sceaux. Il est nécessaire de modifier les conditions de nomination et la composition du CSM. « Le CSM ne doit apparaître ni dans les mains de l'exécutif ni dans celles des magistrats afin que ses décisions ne fassent plus l'objet d'aucune suspicion » a estimé Christiane Taubira. Une mesure nécessaire pour reconstruire la confiance des citoyens envers la Justice.

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