Édification de la Justice du 21ème siècle
Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national
Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est nécessaire de bâtir une Justice plus simple, plus proche et plus efficace et de le faire ensemble » a assuré Jean-Marc Ayrault.
Un débat national qui s'inscrit dans un processus d'ensemble
Face à la perte de sens des personnels judiciaires dans l'exercice de leurs missions, à la déperdition de ressources suite à la massification de certains contentieux et au besoin d'adapter l'organisation judiciaire aux évolutions de la société, la Garde des sceaux a décidé de lancer il y a 18 mois un processus de réflexion afin d'améliorer le service rendu aux citoyens. Pour faire face aux difficultés de la Justice, au-delà des réponses immédiates (recrutements de personnels, augmentation significative du budget des frais de Justice), la ministre a souhaité la mise en œuvre d'une réflexion de fond et a installé pour cela quatre groupes de travail.
Le premier, piloté par l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) a réfléchi sur l'office du juge au 21ème siècle (lire le rapport final et les interviews des membres de ce groupe de travail : Antoine Garapon, Boris | Bernabé et Sylvie Perdriolle). Le deuxième groupe de réflexion, dirigé par Pierre Delmas-Goyon, ancien Premier président de la Cour d'appel d'Angers, a planché sur le magistrat au 21ème siècle, sur l'organisation de son travail, sur sa mission ainsi que sur le métier de greffier et l'évolution de ses missions.
Le troisième groupe de travail, piloté par Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, a réfléchi sur les missions, l'organisation et le périmètre d'intervention du ministère public. Quant au quatrième groupe de réflexion, dirigé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier, il a travaillé sur l'organisation des juridictions au 21ème siècle.
Bâtir des réformes consensuelles pour améliorer le service rendu aux citoyens
Au total, les quatre groupes de travail ont formulé 268 recommandations. Le débat national doit permettre, au sein des divers ateliers, de mettre en cohérence ces recommandations et de dessiner les grands axes des réformes judiciaires. « L'enjeu est de donner au citoyen la possibilité de faire respecter ses droits en mettant la Justice à sa portée » a précisé Jean-Marc Ayrault.
Pour cela, une approche pluraliste a été privilégiée. Des acteurs judiciaires (magistrats, greffiers, greffiers en chef, fonctionnaires de Justice, avocats, notaires, huissiers, médiateurs, conciliateurs), des représentants politiques, associatifs et de la société civile ainsi que des universitaires et des experts internationaux ont été conviés afin de s'exprimer sur les nécessaires évolutions du service public de la Justice au service des citoyens. « Une telle réflexion d'ensemble n'avait pas été organisée depuis 1958 » a rappelé le Premier ministre.
L'organisation des ateliers doit permettre, à chaque personne, de faire connaître son point de vue et de débattre avec les autres intervenants. Il s'agit d'identifier les points de convergence, les constats partagés et les désaccords.
Après le débat national, la concertation se poursuivra jusqu'à fin mars
A l'issue du débat national, les juridictions seront saisies afin de faire remonter leurs contributions. Parallèlement, la concertation va se poursuivre avec les organisations syndicales, la ministre attachant une grande importance au dialogue social. A partir du mois de juin, les premières déclinaisons des réformes devraient voir le jour. « La Justice mérite la confiance des Français. Chaque fois qu'elle s'affaiblit, c'est le pacte républicain qui s'affaiblit. Nous avons tous un combat à mener pour le redressement de la République » a conclu Jean-Marc Ayrault.
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