Ministère de la Justice
 
 

10 janvier 2014

Groupes et commission de travail

 

 

Rapport IHEJ

La Prudence et l'Autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Dressé par l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ)

 

Rapport initialChapître additionnelSynthèseLettre de mission

Rédigé par Boris Bernabé, professeur  à l'université de Franche-Comté

Antoine Garapon, secrétaire général  de l'IHEJ et Sylvie Perdriolle, chargée  de mission par Madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice.

Groupe de travail relatif au Juge du XXIe  siècle

 

Présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la cour de cassation

 

 

RapportAnnexesSynthèse

Composition Lettre de mission

Groupe de travail concernant les juridictions du XXIe siècle

 

Présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier

 

 

RapportAnnexesSynthèse

Composition Lettre de mission

 

Commission sur la modernisation du ministère public

 

Présidé par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la cour de cassation

 

 

RapportSynthèse

Composition Lettre de mission

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |