Rapport IHEJ La Prudence et l'Autorité : l'office du juge au XXIe siècle Dressé par l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ) Rapport initialChapître additionnelSynthèseLettre de mission Rédigé par Boris Bernabé, professeur à l'université de Franche-Comté Antoine Garapon, secrétaire général de l'IHEJ et Sylvie Perdriolle, chargée de mission par Madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice. | Groupe de travail relatif au Juge du XXIe siècle Présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la cour de cassation RapportAnnexesSynthèse Composition Lettre de mission |
Groupe de travail concernant les juridictions du XXIe siècle Présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier RapportAnnexesSynthèse Composition Lettre de mission | Commission sur la modernisation du ministère public Présidé par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la cour de cassation RapportSynthèse Composition Lettre de mission |
