Ministère de la Justice
 
 

11 janvier 2014

Atelier 5

Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l’individu ?

 

La place de l’autorité judiciaire au sein des institutions démocratiques et le rôle joué par la Justice dans les équilibres de la société ont évolué sous l’effet du développement des normes européennes et internationales. Ces évolutions ont contribué au développement d’un droit « principiel » fondé sur l’application de principes fondamentaux. Parallèlement, le recours au juge et au procureur pour garantir les libertés et les droits fait l’objet de demandes grandissantes. Les évolutions technologiques et sociétales sont largement traduites en demandes nouvelles de droit. Le juge et le procureur sont situés au cœur de la nécessaire tension entre la protection des intérêts de la société et des droits et libertés de l’individu.

Voir la présentation de l'atelier

 

VENDREDI 10 JANVIER 2014 14H00 - 15H45

L’office de protection des libertés

La protection des libertés individuelles constitue une mission commune qui s’exerce au travers de l’ensemble des fonctions des magistrats du siège comme du ministère public. Cette dimension s’est renforcée sous l’effet des évolutions internes et des jurisprudences européennes, conduisant à la création de la fonction de « juge des libertés et de la détention ».

S’agit-il d’un nouvel « office » du juge qu’il convient de conforter ? Comment concilier cette évolution avec le principe selon lequel tout magistrat du siège comme du parquet est garant des libertés individuelles ?

Président de session : Gilles STRAEHLI, Conseiller à la Cour de cassation - Voir sa présentation (pdf)

Intervenants :

-Gilles BACHELIER, Conseiller d'État, Président de la cour administrative d’appel de Nantes : le rôle du juge administratif dans la protection des libertés 

- Emmanuel RAVANAS, Avocat au Barreau de Paris, Ancien secrétaire de la Conférence : La place de l’avocat dans le processus de protection des libertés.

- Marion PRIMEVERT, Vice-Présidente du tribunal de grande instance de Paris, responsable de la formation relative au Juge des libertés et de la détention et des soins psychiatriques sans consentement :la montée en puissance du Juge des libertés et de la détention : l'exemple des soins psychiatriques sans consentement

 

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 Intervenant
  
0:00:10Gilles Straehli
0:03:21Oratrice
0:04:04Orateur
0:05:48Gilles Straehli
0:15:49Gilles Bachelier
0:31:45Gilles Straehli
0:32:04Marion Primevert
0:42:39Gilles Straehli
0:43:12Emmanuel Ravanas
0:58:13Gilles Straehli
0:59:13Question rené fornet
1:00:42Question francoise marte
1:04:21Gilles Straehli
1:05:01Marion Primevert
1:06:01Gilles Straehli
1:06:09Question Jean Marie Delarue
1:11:34Gilles Straehli
1:11:53Question Mme Vaguette
1:15:53Gilles Straehli
1:16:15Question Mme Vaguette suite
1:16:46Gilles Straehli
1:16:52Question Florence Kella
1:19:17Gilles Straehli
1:19:32Gilles Bachelier
1:20:02Gilles Straehli
1:20:30Question Jean Marie Huette
1:21:59Question Gerard Zoo
1:22:59Gilles Straehli
1:23:43Emmanuel Ravanas
1:25:46Question Marie Vinasse
1:27:40Question Mr Vignaud 
1:28:51Gilles Straehli
1:28:58Emmanuel Ravanas
1:30:59Question Dominique Valles
1:31:36Gilles Straehli
1:31:45Gilles Bachelier
1:33:04Question Pascale
1:35:08Gilles Straehli
1:35:36Marion Primevert
1:36:26Question Mme Jeannade
1:39:22Gilles Straehli
1:40:54Question 
1:43:33Question Delphine Despi
1:47:14Gilles Straehli
1:48:01Question Benoit 
1:49:59Gilles Straehli
1:50:12Gilles Bachelier
1:51:21Gilles Straehli
1:51:36Question 
1:53:26Gilles Straehli
1:53:44Question 
1:55:09Gilles Straehli
1:55:39FIN DE SEANCE

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VENDREDI 10 JANVIER 2014 16H15 - 18H00

Le procureur garant des libertés et de l’intérêt général : quelle effectivité ?

Les magistrats du parquet, qui sont membres à part entière de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, ont un rôle essentiel à jouer en matière de protection des libertés fondamentales. Au regard de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contrôle des privations de liberté, convient-il cependant de faire évoluer leur statut et dans quel sens ?

Comment articuler action publique et indivisibilité du ministère public au regard des enjeux de conventionnalité et de constitutionnalité ?

Comment le ministère public peut-il exercer un pouvoir effectif de direction de l’activité des services d’enquête, tant du point de vue de la définition des priorités d’action publique qui leur sont assignées que des moyens mis en œuvre à cette fin ?

Président de session : Jacques BEAUME, Procureur général près la cour d’appel de Lyon, membre de la Commission de modernisation de l’action publique Refonder le ministère public, novembre 2013.

Intervenants :

- Jacques BEAUME, Procureur général près la cour d’appel de Lyon, membre de la Commission de modernisation de l’action publique : Quel Ministère public pour le 21ème siècle ? Bilan et évolutions. Voir sa présentation (Pdf)

- Albert DOUTRE, Inspecteur général, Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône : Le coeur du métier de Procureur : approfondissement du lien avec la Police Judiciaire

- Philippe CHAUDON, Avocat au barreau de Marseille, Président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil National du Barreau : La protection des droits et libertés de l'individu

 

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 Intervenant
  
0:00:00DEBUT
0:01:56Jacques Beaume
0:19:10Albert Doutre
0:30:35Jacques Beaume7
0:31:27Philippe Chaudon
0:42:27Jacques Beaume
0:43:36Question Danielle Rural
0:48:35Jacques Beaume
0:50:53Question Mr Maserne
0:55:44Jacques Beaume
0:56:32Albert Doutre
1:03:17Question Mr Rabatel
1:06:06Jacques Beaume
1:06:14Question Mr Houette
1:10:28Philippe Chaudon
1:12:55Jacques Beaume
1:12:58Question François Touret
1:15:00Jacques Beaume
1:15:12Question
1:17:26Jacques Beaume
1:17:31Philippe Chaudon
1:18:31Jacques Beaume
1:19:56Question
1:21:39Jacques Beaume
1:24:50Question Dominique Cougeard
1:27:09Jacques Beaume
1:27:22Jacques Beaume
1:28:18Question Michel Vannet
1:29:44Question Raphael Balland
1:32:05Jacques Beaume
1:33:18Question
1:44:54Jacques Beaume
1:45:43FIN DE SEANCE

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SAMEDI 11 JANVIER 2014

Le procureur garant des libertés et de l’intérêt général : quelle effectivité (suite) ?

Au-delà de son rôle en matière pénale, le magistrat du ministère public exerce de multiples fonctions visant à garantir les droits fondamentaux et la protection de l’intérêt général. En matière civile et commerciale, le parquet joue un rôle important dans les domaines de la protection de l’enfance, des tutelles, des procédures collectives et de la prévention des difficultés des entreprises, de l’état civil, de la filiation ou encore de la nationalité.

Comment concilier l’exercice de ces différentes missions avec les charges résultant de l’activité pénale ?

Président de session : Brigitte GAMBIER, Présidente du tribunal de commerce de Créteil.

Intervenants :

- Robert GELLI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, Président de la conférence nationale des Procureurs de la République.

- Marc ABSIRE, ancien bâtonnier de Rouen, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers

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 Intervenant
  
0:00:28Brigitte Gambier
0:01:40Mme Delaunay 
0:02:33Mr Legrand 
0:04:32Brigitte Gambier
0:05:39Robert Gelli
0:27:16Brigitte Gambier
0:27:26Marc Absire 
0:41:32Brigitte Gambier
0:52:15Question Procureur
0:55:04Question Mr Ducovic
0:57:20Question Brice Romain
1:01:37Question Mr Barbar
1:04:19Question 
1:05:51Question Herve Robin
1:09:41Brigitte Gambier
1:11:25Robert Gelli
1:15:28Brigitte Gambier4
1:15:34Question Mr Robert
1:17:28Question Mr Lebeau
1:21:16Question Mr Valenti
1:25:06Question Denis Mondant
1:26:16Robert Gelli
1:28:13Brigitte Gambier4
1:28:23Question Michel Vallet
1:29:17Question Marc Henrich
1:30:41Question
1:32:41Brigitte Gambier1
1:32:59Orateur
1:33:24FIN DE SEANCE
 
 
  
 
 
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