Ministère de la Justice
 
 

11 janvier 2014

Atelier 4

Comment reconnaitre les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

 

A côté du procès traditionnel qui se caractérise par une audience publique collégiale ou à juge unique, différentes formes de justice se sont développées, particulièrement la justice de cabinet1 qui est devenue majoritaire  en matière familiale, de justice des mineurs, en matière de tutelles et dans le cadre de l’application des peines. Cette évolution s’observe jusque dans l’exercice des poursuites (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale…). Ces « nouvelles formes de justice » se caractérisent par la recherche de l’engagement, voire de l’acceptation de la décision par le justiciable.

Cet atelier se propose de mener une réflexion sur des pratiques judiciaires qui évoluent et des décors de justice qui s’adaptent, et d’examiner quelles évolutions sont possibles.

1 Le terme « justice de cabinet » est employé pour caractériser des audiences marquées par un rapport entre magistrat et justiciable plus personnel et une dimension plus intimiste qui se distingue de l’audience « traditionnelle » tenue en salle d’audience avec un formalisme plus marqué.

Voir la présentation de l'atelier

 

 

VENDREDI 10 JANVIER 2014 14H00 - 15H45

Vers une justice plus apaisée

Les « nouvelles formes de justice » exercées par les juges des enfants, les juges aux affaires familiales, les substituts, les juges des tutelles, etc, sont parfois présentées ou ressenties comme des formes « dégradées » en référence à une vision plus traditionnelle. Leurs principales caractéristiques – magistrat statuant seul, recherche du consentement ou de l’adhésion du justiciable, responsabilisation, et reconnaissance de ses capacités – ne permettent-elles pas de construire une nouvelle symbolique de Justice ? Comment reconnaître et légitimer de nouvelles modalités d’exercice de la Justice ?

Dans toutes les formes de Justice, l’explication de la décision constitue un enjeu essentiel : quelle pédagogie envisager à l’audience ? Dans l’écriture d’un jugement ? Dans sa communication et sa présentation ? Comment développer une accessibilité véritable au droit et à la justice ?

Président de session : Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice.

Intervenants :

- Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice, co-auteur du rapport La prudence et l’autorité : l’office du juge au 21èmesiècle, mai 2013

- Benoît EYRAUD, sociologue, maître de conférences à l'université de Lyon : Le jugement de grande vulnérabilité : une protection qui rend capable ?

- Denis CHEMLA, Porte-parole de Droits d’urgence, Avocat: l’accès au droit des personnes les plus démunies.

- Pascal PRACHE, Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen : les évolutions des pratiques du magistrat du ministère public au regard de ces « nouvelles formes de justice »

 

Ecoutez l'enregistrement de l'atelier ci-dessous ou téléchargez le fichier

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 Intervenant
  
0:00:00PRES A.GARAPON
0:03:42MODERATRICE
0:06:01A.GARAPON
0:15:07B.EYRAUT
0:31:56A.GARAPON
0:32:35D.CHEMLA
0:48:54A.GARAPON
0:49:24P.BRACHE
1:06:08A.GARAPON
1:07:49SALLE S.WINTER 
1:10:35SALLE JOURNALISTE
1:11:43SALLE MC.LEROY
1:16:11SALLE R.SANEZY
1:21:58SALLE ORATRICE
1:24:31SALLE ORATEUR
1:28:20SALLE L.AMELLE
1:31:53SALLE N.PAROT
1:35:20SALLE M.BOLLET
1:36:54SALLE ADIGNAN
1:37:31A.AGAPON
1:37:52B.EYRAUT
1:41:43D.CHEMLA
1:44:14P.BRACHE
1:46:08P
1:46:32FIN DE SEANCE

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VENDREDI 10 JANVIER 2014 16H15 - 18H00

La justice de cabinet : des exigences propres ?

Le développement de la justice de cabinet constitue par excellence le lieu de ce type de justice centrée sur la personne et a été identifié par l’Institut des hautes études pour la Justice comme une pratique prudentielle.  Comment les modalités d’exercice de cette forme de justice peuvent-elles être précisées, voire institutionnalisées ou codifiées ? Cette formalisation est-elle nécessaire pour reconnaître à ces formes de justice toute leur place au sein de l’institution ? Comment reconnaître sa juste place à la victime, notamment dans ces formes de justice ?

Comment favoriser les méthodes de travail – débriefing, concertation, « guidance », intervision…- qui facilitent l’exercice de cette mission ? Comment définir les modalités d’un travail plus collectif ? Comment concilier un exercice solitaire du métier avec une réflexion collective ? Cette justice de la relation intervient fortement dans l’intimité des personnes et vise à recueillir leur accord. Quelles sont les garanties qui doivent s’appliquer dans ce cadre ? Quelle place faire aux avocats et aux greffiers ?

Président de session : Marc BOLLET, Président de la conférence des bâtonniers.

Intervenants :

- Florent CHAMPY, Directeur de recherches au CNRS : sociologie des professions, la notion de prudence dans le travail professionnel.

- Jérôme LESNE-MENARD, Greffier placé au service administratif régional de Paris, membre de la commission restreinte du SAR de la cour d’appel de Paris et référent des fonctionnaires placés délégué au greffe du TGI de Paris : le rôle du greffier en audience de cabinet.

- Jean-Pascal THOMASSET, Secrétaire général de l'INAVEM: quelle place pour la victime dans le cadre de ces nouvelles formes de justice ? Voir sa présentation (Pdf)

- Denis SALAS, Secrétaire général de l'association française pour l'histoire de la Justice (AFHJ), Directeur de la revue "Les cahiers de la Justice" : la pratique prudentielle.

 

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 Intervenant
  
0:00:00PRES M.BOLLET
0:05:48F.CHAMPY
0:21:35M.BOLLET/F. CHAMPY
0:22:44D.SALAS
0:38:12M.BOLLET
0:39:30J.LESNE-MENARD
0:46:08M.BOLLET/J.LESNE-MENARD
0:48:34JP.THOMASSET
1:02:51M.BOLLET
1:06:07SALLE MC RUGBUL
1:08:13SALLE A.FAURE
1:11:53SALLE MC. LEROY
1:22:26M.BOLLET/J.LESNE-MENARD
1:24:36M.BOLLET
1:25:48F.CHAMPY
1:27:19SALLE E.BOTCHARELI
1:30:05SALLE S.MOLLA
1:32:41SALLE S. FAUCILHON
1:34:35SALLE E.DURAND
1:35:41SALLE S.WINTER
1:37:29M.BOLLET
1:37:43SALLE N.PORCELLO
1:41:22SALLE M.HUMBERT
1:44:26SALLE O.DEBLAYE
1:49:10M.BOLLET
1:50:06D.SALAS
1:53:15F.CHAMPY
1:55:18M.BOLLET
1:55:57FIN DE SEANCE

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SAMEDI 11 JANVIER 2014

La symbolique du lieu de Justice

L’architecture judiciaire – des palais de justice aux bureaux des magistrats et fonctionnaires en passant par les locaux des avocats – traduit-elle ces évolutions des rituels judiciaires ? L’espace et son organisation permettent-ils de comprendre la procédure et le rôle de chacun ?

Le principe de publicité de l’audience contredit-il le développement de formes de justice plus intimistes et participatives ?

La Justice s’exerce dans des lieux qui veulent garantir à la fois l’impartialité et la sérénité des débats et du processus de décision et en même temps une grande proximité et accessibilité. La Justice exercée « hors les Palais » doit répondre à de fortes garanties et s’adapter aux besoins des justiciables. Comment concevoir les audiences foraines ou la délocalisation de lieux de décision de justice répondant à ces objectifs ?

Intervenants :

- Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche au CNRS : Procès et comparutions par visioconférence : Quelques enjeux. Voir sa présentation (Pdf)

- Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice : comment  l’architecture judiciaire permet-elle l’identification d’un lieu de justice ?

Ecoutez l'enregistrment de cet atelier ou téléchargez le fichier

 

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 Intervenant
  
0:00:00PRES A.GARAPON
0:00:44MODERATRICE
0:02:23A.GARAPON
0:25:58L.DUMOULIN
0:44:06A.GARAPON
0:45:18SALLE ORATEUR
0:49:02SALLE B.STENMANN
0:51:24SALLE D.VALLES
0:52:50SALLE A.MERABE
0:53:48SALLE JP VEL
0:57:48SALLE MC.LEROY
1:02:41SALLE PILLON
1:04:39SALLE G.LOMBARD
1:06:38SALLE D.COURADE
1:07:49SALLE ORATEUR
1:09:01SALLE E.BRUNET
1:10:43L.DUMOULIN
1:16:36A.GARAPON
1:18:55SALLE M.BOLLET
1:20:25SALLE C.PETREMANN
1:21:23SALLE BRUNIN
1:23:48SALLE JP.JEAN
1:26:36L.DUMOULIN
1:27:25PRES
1:27:31FIN DE SEANCE
 
 
  
 
 
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