11 janvier 2014

Atelier 3

Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?

Permettre aux citoyens d’être plus actifs dans la résolution de leurs conflits, c’est favoriser des modes de règlement des conflits reposant sur l’accord de chacun, qui permettent une solution rapide et à moindre coût tout en assurant la sécurité juridique. C’est également assurer un meilleur accès à la connaissance et à la compréhension de ses droits qui constitue un élément essentiel à la plénitude de l’exercice de la citoyenneté.

Cet atelier examinera comment le règlement des conflits peut être obtenu sans l’intervention directe du magistrat du siège ou du parquet, par d’autres acteurs aux premiers rangs desquels avocats, conciliateurs, médiateurs, délégués du procureur et fonctionnaires de justice. Faut-il également revisiter le périmètre d’intervention de la justice ?

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Régler ses conflits sans le juge ?

La conciliation civile et la médiation, en matière civile et pénale, sont d’ores et déjà prévues. Dans certains domaines, elles ont largement démontré leur efficacité. Pourtant, ces modalités demeurent limitées dans leur développement. Le recours à toutes les formes de justice participative ne peut-il pas favoriser le règlement des conflits ?

Quelles sont les raisons qui freinent l’expansion des procédures alternatives qui paraissent pourtant répondre aux aspirations des citoyens ? Quelles évolutions doivent-elles être conduites pour offrir une alternative crédible au procès ?

Président de session : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Vice-président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale

Intervenants :

- Karim BENYEKHLEF, Professeur à l’université de Montréal, Directeur du centre de recherche en droit public, Directeur du laboratoire de cyber-justice : la cyberjustice au service des modes amiables de règlement des conflits : expériences nord-américaines

- Catherine GLON, Avocate au Barreau de Rennes, Membre du conseil national des barreaux

- Jacques POUMAREDE, conciliateur de Justice à la cour d'appel de Toulouse, professeur émérite à la faculté de droit : Les Conciliateurs, depuis 35 ans au service des citoyens. Voir sa présentation (Pdf)

- Nathalie CHAPON, Conseiller à la cour d’appel de Montpellier, conseiller référent médiation : comment développer la médiation en matière civile dans les juridictions Voir sa présentation (pdf)

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Régler ses conflits en référence au juge ?

Différentes formes de résolution des litiges ne faisant pas intervenir immédiatement le juge ou le procureur permettent de répondre aux besoins de négociation et de conciliation non juridictionnelles. Dans ce cadre, comment le recours au magistrat peut-il être organisé ?

Les normes qui peuvent servir de référence à des acteurs non judiciaires sont majoritairement constituées des décisions rendues par les tribunaux. Ces normes peuvent aussi être élaborées conjointement avec la société civile, comme par exemple au Québec les barèmes de pensions alimentaires. Quel type d’acteurs peut-il utiliser ces normespour réguler des conflits ou régler des litiges ? Quelles sont les normes concernées et comment les élaborer avec la société civile et à son service ?

Le juge et le procureur peuvent-ils déléguer davantage leur mission sans la dénaturer ?

Président de session : Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier du Barreau de Paris.

Intervenants :

- Gabrielle SCHÜTZ, sociologue, maîtresse de conférences à l'Université Versailles St Quentin et Sibylle GOLLAC, Chargée de recherche au CNRS : Les barèmes de pension au Canada : incidences sur le niveau des pensions et le travail des juges. Voir leur présentation (Pdf)

- Claudine BERNFELD, Avocate, Présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels : Régler ses conflits en référence au juge en droit du dommage corporel. Voir sa présentation (Pdf)

- Myriam MORANGE-ROGEZ, Médiatrice, chef du service de médiation de l’Union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais : l’expérience de médiation pré-juridictionnelle dans le champ de la médiation familiale. Voir les propositions de l'UNAF (pdf)

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L’avocat, acteur d’une justice sans procès ?

La mission de l’avocat recouvre le conseil, la négociation, la conciliation et le contentieux. Comment, au sein d’une nouvelle architecture judiciaire, valoriser le rôle de l’avocat dans la conciliation plutôt que dans le contentieux ? Comment l’avocat peut-il contribuer à ces modes de justice en amont ou aux côtés du juge ou du procureur ? Comment développer les nouvelles procédures participatives prévues au code de procédure civile qui engagent chacun à rechercher un accord ? Qu’en est-il des pratiques collaboratives ?

Les notaires et les huissiers jouent également un rôle important en matière de conseil, de négociation et de conciliation. Comment développer ces missions dans un contexte judiciaire renouvelé ?

Président de session : Duncan FAIRGRIEVE, Avocat aux barreaux de Paris et de Londres, chercheur au British Institute of International and Comparative Law de Londres et Maître de Conférences à SciencesPo Paris.

Intervenants :

- Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat : les missions de conciliation et de médiation des notaires. Voir la présentation (pdf)

- Didier COURET, Avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Poitiers.

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