Ministère de la Justice
 
 

11 janvier 2014

Atelier 2

Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ?

 

La relation entre les citoyens et l’institution judiciaire est souvent empreinte de méconnaissance et d’incompréhension. La Justice est vécue comme peu accessible dans ses procédures comme dans ses décisions. La bonne compréhension des décisions de justice dépend de la façon dont elles sont rédigées, expliquées, commentées et diffusées. Mais, au-delà, la justice doit faire face à une demande qui peut paraître paradoxale : il est exigé du magistrat qu’il soit pleinement attentif à la situation individuelle qui lui est soumise, qu’il l’examine en toute indépendance et dans le même temps, sa décision doit s’inscrire dans un ordre de grandeur connu, doit se référer à un corpus publié – un référentiel réel de mise en application du droit – la décision doit être « prévisible ».

Cet atelier abordera la question de la qualité du service rendu au regard notamment de l’évolution de la répartition des tâches au sein de la juridiction et de la constitution d’équipes autour du magistrat. Il permettra également d’examiner comment mieux évaluer la qualité du service rendu au citoyen.

Voir la présentation de l'atelier

 

VENDREDI 10 JANVIER 2014 : 14H00 - 15h45

Renforcer la sécurité juridique par une meilleure information du citoyen sur ses droits et par une diffusion de la jurisprudence concrète

Pour permettre au citoyen d’être davantage acteur de ses droits et de ses obligations et d’accéder au droit et à la Justice, celui-ci doit pouvoir connaître non seulement la norme juridique, mais aussi l’interprétation de cette norme par les juridictions et son application concrète dans leurs ressorts. La connaissance de la jurisprudence – ensemble vivant en constante évolution - constitue ainsi un enjeu en ce qu’elle permet d’assurer une certaine sécurité juridique. Comment doit-elle être construite pour devenir un outil pertinent, c’est-à-dire assurant une certaine prévisibilité ? Au sein de la juridiction, l’organisation largement individuelle du travail du juge fragmente la connaissance. L’élaboration de la jurisprudence peut-elle demeurer un acte strictement individuel ou doit-elle être un travail collectif ? Comment envisager de construire des politiques de service tout en garantissant l’indépendance dans l’exercice juridictionnel ? Une meilleure connaissance du droit et de son application concrète permet au citoyen et à son conseil de mieux appréhender les possibilités d’une solution négociée ou de l’instance juridictionnelle. Comment les universitaires et les avocats peuvent-ils, aux côtés des magistrats, favoriser l’accès à cette jurisprudence et prévenir les litiges ?

Président de session : Pierre DELMAS-GOYON, Conseiller à la Cour de cassation, Président du groupe de travail relatif au « Magistrat du XXIème siècle ».

Intervenants :

- Pierre DELMAS-GOYON, Conseiller à la Cour de cassation, Président du groupe de travail relatifau « Magistrat du XXIème siècle ».

- Luciana BREGGIA : Présidente de chambre au Tribunal de Florence, Italie : les observatoires sur la justice civile en Italie, une expérience de collaboration entre les professionnels de justice. Voir sa présentation (Pdf)

-Julie COUTURIER, Avocate au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l'ordre, Présidente de l'association Droit et Procédure

- Loïc CADIET,Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 : Quelques observations, en demi-teinte, sur la prévisibilité du jugement et la jurisprudence concrète

 

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 Intervenants
  
0:00:22MR DELMAS-GOYON
0:05:58ME JENIN
0:07:59MR JONAS
0:09:14MR DELMAS-GOYON
0:21:55MR CADIET
0:35:53ME BREGGIA
0:50:02MR DELMAS-GOYON
0:50:52ME COUTURIER
1:04:05MR DELMAS-GOYON
1:05:40QUESTION SALLE #1
1:06:59MR DELMAS-GOYON
1:09:15QUESTION SALLE #1
1:10:35QUESTION SALLE #2
1:12:30MR DELMAS-GOYON - SUITE QUESTION #2
1:14:32QUESTION SALLE #3
1:16:38MR CADIET
1:17:26MR DELMAS-GOYON
1:19:18MR CADIET
1:21:01QUESTION SALLE #4
1:22:11MR DELMAS-GOYON
1:26:51QUESTION SALLE #5
1:28:00ME COUTURIER
1:28:45MR DELMAS-GOYON
1:31:43SUITE QUESTION #5
1:31:58MR DELMAS-GOYON
1:32:09QUESTION SALLE #6
1:35:02QUESTION ME GRASSé - LYON
1:36:06MR DELMAS-GOYON-QUESTION #8
1:40:25QUESTION SALLE #9
1:42:17MR DELMAS-GOYON
1:45:42QUESTION SALLE #10
1:47:32MR DELMAS-GOYON
1:50:25QUESTION SALLE #11
1:52:07MR DELMAS-GOYON-SUITE QUESTION #11
1:54:14QUESTION SALLE ME JARNOT
1:55:16MR DELMAS-GOYON
1:58:57ME JENIN
2:00:36MR DELMAS-GOYON
2:00:44FIN DE SEANCE

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VENDREDI 10 JANVIER 2014 : 16H15 - 18H00

Une évolution des métiers de justice pour un meilleur service rendu

Construire un service public plus proche des citoyens, c’est nécessairement poser la question de la redéfinition des domaines d’intervention du magistrat et des fonctionnaires de justice. Le greffier est souvent le premier interlocuteur des justiciables et des professionnels de justice et le plus proche collaborateur des magistrats. Alors que ses compétences se sont accrues, quelles nouvelles missions peut-il se voir confier en matière gracieuse ou contentieuse? Comment renforcer son rôle auprès du magistrat ? Quelles fonctions d’animation et de gestion des services peuvent-elles lui être confiées ?

Le rôle de gestion des directeurs de greffe s’est étendu. Comment peut-il évoluer ? Comment davantage articuler le rôle des chefs de juridiction et du directeur de greffe dans l’administration et la gestion de la juridiction ?

Président de session : Laurence HEMLINGER, Présidente de section au Tribunal administratif de Paris

Intervenants :

- Antonio ZARATE CONDE, Directeur du centre d’études juridiques du ministère de la Justice d’Espagne : La perspective espagnole : Le Secretario Judicial. Voir sa présentation (Pdf)

- Françoise LESTRADE, Directrice de greffe du TGI de Bobigny : quelles évolutions pour les métiers du greffe ?

- Daniel COQUEL, Président du tribunal de grande instance du Mans :l'efficience des greffes

 

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 Intervenants
  
0:01:10ME HELMLIMGER
0:08:43MR ZARATE-CONDE
0:24:01ME HELMLIMGER
0:24:59MR COQUEL
0:43:20ME HELMLIMGER
0:44:09ME LESTRADE
0:59:00ME HELMLIMGER
0:59:37ME HELMLIMGER
0:59:55QUESTION SALLE #1
1:03:45QUESTION SALLE #2
1:06:10QUESTION SALLE #3
1:08:31ME HELMLIMGER
1:08:55QUESTION SALLE #4
1:10:44QUESTION SALLE #5
1:12:59QUESTION SALLE #6
1:16:43QUESTION SALLE #7
1:18:42QUESTION SALLE #8
1:20:54QUESTION SALLE #9
1:22:15ME HELMLIMGER
1:22:30QUESTION SALLE #10
1:25:53QUESTION SALLE #11
1:27:43QUESTION SALLE #12
1:31:51QUESTION SALLE #13
1:33:14QUESTION SALLE #14
1:35:10ME LESTRADE
1:35:28ME HELMLIMGER
1:35:34QUESTION SALLE #15
1:39:22QUESTION SALLE #16
1:41:37ME HELMLIMGER
1:41:59MR DELMAS-GOYON
1:48:37QUESTION SALLE #17
1:52:22ME HELMLIMGER
1:52:31QUESTION SALLE #18
1:54:02QUESTION SALLE #19
1:56:01QUESTION SALLE #20
1:58:32ME HELMLIMGER
1:58:54ME JENIN
1:59:23FIN DE SEANCE

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SAMEDI 11 JANVIER 2014

Quelle équipe autour du magistrat ?

Magistrats du siège et du parquet doivent non seulement connaître le contexte dans lequel ils sont susceptibles d’intervenir, qu’il s’agisse du contexte économique et social ou de la prévalence de certains phénomènes criminels dans leur ressort, mais doivent aussi pouvoir disposer d’une analyse fine afin de proposer une politique pénale ou civile pertinente et mesurer l’impact de leurs décisions.

Au-delà de l’équipe juridictionnelle associant magistrat et fonctionnaire de justice, le recours à des assistants spécialisés dans les contentieux les plus techniques et le recrutement d’assistants de justice dans un nombre croissant de juridictions ont d’ores et déjà permis aux magistrats du parquet ou du siège de développer une équipe spécialisée. Quelles missions assigner aux assistants de justice ? Comment développer de nouvelles compétences autour du magistrat du siège et du magistrat du parquet ? De surcroît, des besoins nouveaux ont été identifiés par les magistrats du parquet qui doivent adapter la politique pénale à leur ressort et disposer d’une assistance spécifique. Comment répondre à ces nouveaux besoins ?

Président de session : Michèle DE SEGONZAC, Présidente du Tribunal administratif de Paris :l’expérience des juridictions administratives.

Intervenants :

- Mr Esther DE ROOIJ, Présidente adjointe du Tribunal d’Amsterdam : Le juge avec les juristes et ses collègues. Voir sa présentation (Pdf)

-Jacques RAIMONDEAU, Médecin inspecteur, assistant médecin au pôle de santé publique de Paris :le rôle des assistants spécialisés

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 Intervenants
  
0:00:00ME DE SEGONZAC
0:03:08MR JONAS
0:04:05ME DE SEGONZAC
0:04:17ME JENIN-ME DE SEGONZAC
0:20:28ME DE ROOIJ
0:40:49ME DE SEGONZAC
0:41:54MR RAIMONDEAU
0:54:33ME DE SEGONZAC
0:55:19QUESTION SALLE -ME DEMURE TGI PARIS
1:00:05ME DE SEGONZAC
1:00:10QUESTION SALLE #2 MR FERRIER
1:04:38ME DE SEGONZAC-ME DE ROOIJ
1:06:46MR RAIMONDEAU-QUESTION SALLE#3
1:12:09QUESTION SALLE #4
1:16:30QUESTION SALLE #5 ME BRUNO-BERCHERE
1:18:51QUESTION SALLE #6 ET #7
1:20:15ME DE ROOIJ
1:21:16QUESTION SALLE #8 MR ROBERT
1:22:43QUESTION SALLE #9
1:23:12ME DE SEGONZAC-QUESTION SALLE #10
1:27:37ME DE SEGONZAC
1:27:46QUESTION SALLE #11
1:29:42ME DE SEGONZAC
1:30:07ME JENIN
 
 
  
 
 
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