Ministère de la Justice
 
 

11 janvier 2014

Atelier 1

Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?

 

L’organisation judiciaire est peu lisible pour le citoyen en raison de sa complexité : complexité de l’organisation territoriale qui ne s’accorde pas à celle des collectivités locales, ni à celle des services déconcentrés de l’Etat, complexité de la répartition thématique des contentieux entre les différents lieux et types de juridictions, complexité des modes d’organisation interne des juridictions. Cet atelier examinera comment prendre en compte la diversité des territoires et des demandes de droit et s’interrogera sur ce que peut être une justice de première instance plus lisible, plus proche et de qualité.

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VENDREDI 10 JANVIER 2014, 14H00 - 15h45

Une justice de proximité : une question géographique, juridique et/ou technologique ?

Quelle nouvelle organisation territoriale des juridictions pour renforcer, par une plus grande proximité, la qualité du service public de la Justice : comment concilier la proximité avec la complexité et la technicité de certains contentieux ? Comment améliorer le traitement des contentieux de la vie quotidienne ?

Comment valoriser le maillage existant des sites judiciaires pour diversifier l’offre de justice ? Faut-il développer une organisation territoriale par pôles de compétences ? Des unités spécialisées ? Des établissements judiciaires de proximité ? Quelle place pour les technologies de l’information et de la communication pour faciliter l’accès au tribunal (guichet universel, suivi de dossier en ligne…) ? En matière pénale comme en matière civile, l’efficacité implique-t-elle d’inscrire l’action des parquets et des tribunaux dans un cadre territorial élargi ?

Président de session : Didier MARSHALL, Président du groupe de travail « les juridictions du XXIème siècle », Premier président de la cour d’appel de Montpellier.

Intervenants :

- Didier MARSHALL–Président du groupe de travail « les juridictions du XXIème siècle », Premier président de la cour d’appel de Montpellier.

-Yves DETRAIGNE et Virginie KLES, Sénateurs, auteurs du rapport d’information relatif à laJustice de première instance.

- Jean-Luc FORGET, Avocat au barreau de Toulouse, ancien président de la Conférence des Bâtonniers : Des barreaux, acteurs d'une justice accessible et de qualité.

- Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice :L'huissier de justice, un juriste de proximité.

 

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    Intervenant
   
 0:00:01  D MARSHALL
 0:00:57  M USSO
 0:03:02  D MARSHALL
 0:03:13  LECRI
 0:05:02  D MARSHALL
 0:24:25  D MARSHALL
 0:24:36  Y DETRAIGNE
 0:33:11  V KLES
 0:39:51  D MARSHALL
 0:40:05  JL FORGET
 0:55:01  D MARSHALL
 0:55:29  P SANNINO
 1:07:29  D MARSHALL
 1:08:08  DEBAT - MARC
 1:09:00  D MARSHALL
 1:13:01  CHERLEY TIFAINE
 1:14:02  D MARSHALL
 1:14:56  MJ ODY
 1:16:19  MICHEL BESSIO
 1:18:49  D MARSHALL
 1:18:55  ROBERT
 1:21:24  V KLES
 1:21:52  CAROLE LAPALOU
 1:27:08  DOMINIQUE ATTIAS
 1:27:34  D MARSHALL
 1:30:11  ORATRICE
 1:32:58  P SANNINO
 1:33:58  Y DETRAIGNE
 1:34:43  MARTINEZ
 1:35:55  M MARCUS
 1:38:42  Y DETRAIGNE
 1:40:12  V KLES
 1:40:27  JL FORGET
 1:41:41  D MARSHALL
 1:42:33  JEAN CLAUDE MENSSEAU
 1:47:01  ORATEUR
 1:49:58  P SANNINO
 1:50:50  BERNARD LEBROT
 1:56:41  D MARSHALL
 2:00:36  LECRI
    

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VENDREDI 10 JANVIER 2014, 16h15 - 18h00

Une résolution des litiges ordonnée autour de la première instance

Comment restituer au juge de première instance sa prééminence dans une démarche de qualité de la justice ? Quel peut être le rôle de la collégialité en première instance ? Comment concevoir le rôle de l’avocat dans le cadre d’une première instance rénovée ?

L’appel conduit souvent à « refaire » le premier procès – cette conception constitue-t-elle une garantie de bonne justice ? La conception de l’appel dans les autres pays européens est variée. Comment concevoir l’appel au regard de ses éléments constitutifs : garantie pour les justiciables et contrôle du respect des principes fondamentaux du procès et de son déroulement ?

Président de session : Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil National des Barreaux.

3 Intervenants :

- Wolfgang SCHILD, ancien secrétaire d'Etat à la Justice de la Sarre, Magistrat, Conseiller de la Cour d'appel, Professeur à l'université de la Sarre : une procédure d'appel restreint qui garantit l'accès à la justice.

- Boris BERNABE, Professeur de droit à l’université de Paris Sud (Paris 11) : comment envisager un appel qui redonne à la première instance toute sa place ?

- Thierry VERHEYDE, Président du tribunal de grande instance de Dunkerque :le renforcement de la première instance

 

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  Intervenant
   
 0:01:14JM BURGUBURU
 0:08:42LECRI
 0:10:02JM BURGUBURU
 0:10:17W SCHILD
 0:26:06JM BURGUBURU
 0:26:38W SCHILD
 0:27:09JM BURGUBURU
 0:27:30B BERNABE
 0:45:16JM BURGUBURU
 0:45:44T VERHEYDE
 1:13:40QUESTION 1
 1:14:44JM BURGUBURU
 1:14:50H BONGLET UNSA
 1:15:39JM BURGUBURU
 1:15:43V DUMAY
 1:16:20W SCHILD - ORATEUR
 1:20:11BRUNO BLANQUERT
 1:22:06JM BURGUBURU
 1:22:57B BERNABE
 1:23:41JM BURGUBURU
 1:23:44MJ ODY
 1:25:23B BERNABE
 1:27:15JM BURGUBURU
 1:28:07F NATHALIE
 1:31:28JM BURGUBURU
 1:32:04M OSSIDI
 1:32:40W SCHILD 
 1:35:19PHILIPPE QUISSELLIN
 1:38:29GREFFIER DE LAVAL
 1:39:11JM BURGUBURU
 1:42:53BATTONIER DE DAXE
 1:44:23JM BURGUBURU
 1:45:45M PIERRON
 1:46:30W SCHILD 
 1:48:38TOUCCAS
 1:51:33JM BURGUBURU
 1:52:21MURIELLE ASHBUI
 1:54:03JM BURGUBURU
 1:54:20M MARSHALL
 1:55:30JM BURGUBURU
 1:56:12FIN DE SEANCE
   

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SAMEDI 11 JANVIER 2014

Une juridiction en dialogue avec la société civile

Une juridiction doit être ouverte sur son territoire et à l’écoute des citoyens : comment associer les représentants des usagers du service public de la Justice et tenir compte de leur avis ? Comment dialoguer avec les élus et les partenaires locaux ? Quelle collaboration renforcée avec les barreaux ? Comment mieux identifier les différents coûts liés au fonctionnement de l’institution judiciaire ?

Faut-il - et le cas échéant comment - envisager d’élaborer des politiques de services ou de juridiction ? Dans le domaine pénal, comment parquet et siège peuvent-ils les construire conjointement ? Comment adapter au niveau régional ou au niveau local la politique pénale définie par le Gouvernement ?Quels processus internes pour élaborer une communication judiciaire qui ne fragilise pas l’indépendance de l’institution ? Comment recueillir et assurer l’expression interne et externe de la communauté de travail de la juridiction, magistrats, fonctionnaires de justice, avocats, services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire… ?

Président de session : Jérôme GAVAUDAN, Avocat, en charge de la formation au Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille.

Intervenants :

- Philippe JEANNIN, Premier président de la cour d’appel de Rennes : Dialogue ville-juridiction : une expérience et quelques pistes.

- Elise GAUTIER-BAKHOUM, Directrice de l'Association Justice et Ville : Point d'accès au droit en milieu scolaire : découverte de l'institution judiciaire par les citoyens de demain

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  Intervenant
   
 0:00:00M LEGRIS
 0:03:08J GAVAUDAN
 0:08:23P JEANNIN
 0:29:01J GAVAUDAN
 0:30:23E GAUTIER BAKHOUM
 0:40:33J GAVAUDAN
 0:41:15DOMINIQUE FRANC
 0:43:41P JEANNIN
 0:46:55S LEBILLAN
 0:49:46J GAVAUDAN
 0:49:49P JEANNIN
 0:50:27J GAVAUDAN
 0:50:35M FORNERDE
 0:52:24E DUMET
 0:54:48P JEANNIN
 0:57:25ORATEUR
 1:00:14P JEANNIN
 1:00:47ORATRICE
 1:02:06E GAUTIER BAKHOUM
 1:02:19P JEANNIN
 1:05:10ORATEUR
 1:07:53F TOURET
 1:09:25J GAVAUDAN
 1:09:43E GAUTIER BAKHOUM
 1:11:55J GAVAUDAN
 1:13:46P JEANNIN
 1:15:44ORATEUR
 1:17:29P JEANNIN
 1:19:08ORATEUR
 1:21:20MME ST GERMAIN
 1:23:45P JEANNIN
 1:24:39JM MALATRASI
 1:27:02P JEANNIN
 1:27:30E GAUTIER BAKHOUM
 1:28:04ORATEUR
 1:29:08P JEANNIN
 1:30:33J GAVAUDAN
 1:31:07M LEGRIS
   
 
 
  
 
 
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