10 et 11 janvier 2014: Débats publics
La cohérence du projet de loi de modernisation pour la justice du 21e siècle se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue.
Retrouvez ci dessous les ressources issues de ce débat :
Programme des journées
Groupes et commission de travail
Voir et écouter les débats
Les actes et rapports des débats
Biographie des intervenants
Bibliographie
Voir les scénarios de réforme
Voir la synthèse des contributions en juridictions
Voir la synthèse des contributions des professions juridiques et judiciaires