Ministère de la Justice
 
 

10 et 11 janvier 2014: Débats publics

La cohérence du projet de loi de modernisation pour la justice du 21e siècle se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue.

Retrouvez ci dessous les ressources issues de ce débat :

Programme des journées

Groupes et commission de travail

Voir et écouter les débats

Les actes et rapports des débats

Biographie des intervenants

Bibliographie

 

Voir les scénarios de réforme

Voir la synthèse des contributions en juridictions

Voir la synthèse des contributions des professions juridiques et judiciaires

 

 

 

Liste des articles

11 janvier 2014

Bibliographie


11 janvier 2014

Luciana BREGGIA - Juge – Présidente de la chambre du tribunal de Florence

Biographie des intervenants


11 janvier 2014

Voir les actes et rapports


11 janvier 2014

Atelier 5

Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l’individu ?


11 janvier 2014

Atelier 4

Comment reconnaitre les nouveaux modes d’exercice de la justice ?


11 janvier 2014

Atelier 3

Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?


11 janvier 2014

Atelier 2

Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ?


11 janvier 2014

Atelier 1

Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?


11 janvier 2014

Programme des journées


 
 
 
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