Pour en savoir plus…

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

• Le projet de loi
• L’exposé des motifs
• L’étude d’impact (octobre 2013)

Les travaux de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

• Le site internet de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive
• Le rapport du jury de la Conférence de consensus remis au Premier ministre (20 février 2013)
• Douze recommandations pour une nouvelle politique contre la récidive (20 février 2013)

La récidive

• Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées, Infostat Justice, n° 127, avril 2014
• Les risques de récidive des sortants de prison. Une nouvelle évaluation, Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques, n° 36, Annie Kensey, Abdelmalik Benaouada, mai 2011
• Le système public pénitentiaire, prévenir la récidive, gérer la vie carcérale ; rapport de la Cour des comptes, juillet 2010

La prévention de la récidive

• La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques par Ludovic Jamet et Philip Milburn, Université Versailles Saint-Quentin / Université Rennes 2, 2013, synthèse.
• Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes sous main de justice, par Valérie Moulin, Université européenne de Bretagne (Rennes 2), 2012, synthèse.
• Un dispositif parisien de prévention : l’accueil réussite éducative Pelleport, par Maryse Esterle, 12 novembre 2013.

L’aide aux victimes

• Sur le financement des associations d’aide aux victimes et la gouvernance de la politique nationale d’aide aux victimes, Rapport au Premier Ministre par Nathalie Nieson, sénatrice, juillet 2013
• Remise à la garde des Sceaux du rapport de la députée Nathalie Nieson sur le financement des structures d'aide aux victimes
• Présentation de l'avant-projet de loi aux associations d'aide aux victimes
• L'annuaire des associations d'aide aux victimes
• La généralisation des bureaux d'aide aux victimes
• Deux rapports soumis au Conseil national de l'aide aux victimes en septembre 2013
• Le guide des droits des victimes
• Les bureaux d'aide aux victimes

Les alternatives à la détention et les peines de probation

• Le sursis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques de probations en France, Sarah Dindo, administration pénitentiaire, 2011
• Les règles européennes de probation
• Le travail d'intérêt général
• La libération conditionnelle
• Le placement sous surveillance électronique
• Le placement à l'extérieur
• La semi-liberté
• Les stages de citoyenneté

Les aménagements de peine

• La préparation à la sortie et les aménagements de peine, fiche 11 du dossier de la Conférence de consensus, 2013.

L'exécution des peines

• Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme
• Les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, par Christian Mouhanna - 24 mai 2012.
• L’exécution des peines en milieu ouvert entre diagnostic criminologique et gestion des flux, par Xavier de Larminat, 27 juillet 2011.
• Coordination des politiques publiques de sécurité : l'articulation des politiques policières, judiciaires et pénitentiaires , par Christian Mouhanna , CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institution pénales), 2011, synthèse et rapport.
• SPACE I - Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, avril 2014:

Le rapport (VO)                            Le résumé en français

Les peines planchers

• Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007, Infostat Justice n° 118, octobre 2012

La justice restaurative

• La justice restaurative, rapport du groupe de travail du Conseil National de l’aide aux victimes (CNAV), 2007.
• La justice réparatrice, fiche 14 du dossier de la Conférence de consensus, 2013.

Les services de probation et d’insertion

• Processus de suivi et méthodes de prise en charge dans la probation, fiche 12 du dossier de la Conférence de consensus, 2013.
• Les services pénitentiaires d’insertion et de probation, Rapport IGF-IGSJ, 2011.
• Sursis avec mise à l'épreuve, une analyse des services de probation en France, par Sarah Dindo, administration pénitentiaire, 2011.
• Organisation et ressources des services pénitentiaires d'insertion et de probation, fiche 8 du dossier de la Conférence de consensus, 2013.
• Reportage sur le SPIP de Paris, juillet 2013.
• Le travail pénitentiaire : une étude de sociologie du travail, par Danielle Linhart, Georges Benguigui et Fabrice Guilbaud, Laboratoire Genre,Travail et Mobilités (Université Paris X - Nanterre), 2006, synthèse et rapport.

Les programmes de prévention de la récidive

• Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques, n°31, août 2009.

L'opinion des Français

• L'opinion des Français sur la justice, Infostat Justice, N°125, janvier 2014.
• Les Français et la prison, Infostat Justice, N°122, juin 2013.
• La satisfaction des victimes de délit suite au jugement, Infostat Justice, N°112, février 2011.
• Les victimes de délit et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension.