Ministère de la Justice
 
 

26 juin 2014

La réforme pénale au Sénat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi

Le Sénat a adopté jeudi 26 juin le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les sénateurs ont notamment voté la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une nouvelle peine en milieu ouvert. Le texte va maintenant poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire, où quatorze députés et sénateurs tenteront d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

« Il s’agit d’une politique pénale rationnelle, fondée sur des connaissances et sur l’expérience. Elle a un principe essentiel : celui de l’efficacité de la peine. La peine doit servir à punir, mais l’exécution de la peine, elle doit préparer à la réinsertion. »

La garde des Sceaux a rappelé que le projet de loi avait été construit avec le souci méthodique de « regarder ce qui se fait ailleurs », avec discernement, sans volonté simpliste de tout transposer : « il faut penser les politiques publiques à partir de l’histoire du pays. »

« En France, nous avons une tradition pénale humaniste qui s’inscrit dans la durée. » Retraçant l’histoire pénale du pays, Christiane Taubira a décrit une politique tournée vers l’avenir, le lien social et la dignité : celle des victimes, des condamnés et des personnels pénitentiaires.

Revenant, chiffres à l’appui, sur le manque d’efficacité des peines automatiques puis sur la responsabilisation du condamné via l’individualisation de la peine, la garde des Sceaux a conclu, citant Brecht : « Je crois en la douce violence de la raison sur les hommes. A la longue, ils ne peuvent pas lui résister . »

Christiane Taubira au Sénat, 24/06/2014 - C. Montagné

Voir la séance

Voir l’audition de la garde des Sceaux

Voir le dossier législatif

Tout savoir sur la réforme pénale

 
 
  

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