Ministère de la Justice
 
 

Reforme penale_bandeau

 

Des victimes mieux prises en charge

La réforme pénale ainsi que l’ensemble de la politique publique d’aide aux victimes améliorent les droits des victimes : information, accueil dans les tribunaux, indemnisation, soutien et accompagnement.

 

1.     Les droits de la victime

Les droits de la victime seront mieux pris en compte tout au long de l’exécution de la peine : le droit à obtenir réparation du préjudice subi, le droit à être informée, si elle le souhaite, du devenir du condamné, et le droit à ce que sa protection soit assurée.

Le juge devra garantir ces droits.

 

2.     Le soutien aux associations d’aide aux victimes

La France bénéficie depuis 1983 d’un réseau d’associations d’aide aux victimes présentes sur tout le territoire et soutenues par le ministère de la Justice et d’autres partenaires locaux et nationaux. Ces associations ont accueilli en 2012 environ 300 000 personnes pour les informer de leurs droits et des procédures et leur proposer une écoute et un accompagnement personnalisé.

En 2013, le budget de soutien à ces associations a été augmenté de 25% par rapport à l’année précédente et s’élève à 12,8 M€ (13,7M€ en 2014).

Un marché national a été lancé pour permettre la généralisation sur tout le territoire du  service Téléphone très grand danger pour les femmes victimes de violences.

 

3.     La généralisation des bureaux d’aide aux victimes

Les bureaux d’aide aux victimes ont été créés afin d’offrir un service d’accueil, d’écoute et d’information à l’intérieur des tribunaux. C’est un guichet unique permettant aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la phase d’exécution de la décision de justice.

La garde des Sceaux a décidé leur extension à tous les tribunaux de grande instance en 2014, 100 nouveaux bureaux ont déjà ouverts en 2013.

 

4.     Le Conseil national de l'aide aux victimes : une instance de concertation avec la société civile

Le Conseil national de l’aide aux victimes, créé en 1999, est à nouveau activement associé aux travaux du ministère de la Justice. Il a été consulté à trois reprises sur les travaux de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur le projet de réforme pénale.

 


 

POUR EN SAVOIR PLUS :

Les articles 1, 8, 11 du projet de loi

L'annuaire des associations d'aide aux victimes

La généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Deux rapports soumis au Conseil national de l'aide aux victimes en septembre 2013

Présentation de l'avant-projet de loi aux associations d'aide aux victimes

 

 

 

 

 Vidéos

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