
Calendrier de la réforme pénale au Parlement
Le projet de loi relatif à la réforme pénale est examiné à partir du 27 mai par la Commission des lois, avant sa discussion en séance publique le 3 juin à l'Assemblée nationale.
Mardi 27 mai
09h30 Audition de Christiane Taubira par la Commission des lois – Assemblée nationale - Voir l'audition en direct sur le site de l'Assemblée nationale
16h30 Examen par la Commission des lois – Assemblée nationale - Voir la séance en direct sur le site de l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin
09h30 Discussion du texte en séance publique - Assemblée nationale
Mardi 10 juin
16h00 Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines – Assemblée nationale
Mardi 17 juin
Examen par la Commission des lois - Sénat
Mardi 24 juin
Discussion du texte en séance publique - Sénat