06 janvier 2017
Une journée d’échanges et de réflexion sur la mise en œuvre de cette peine
La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice organisait le 6 janvier 2017 une journée d’échanges et de réflexion sur la mise en œuvre de la contrainte pénale. Deux ans après son entrée en vigueur, magistrats du siège et du parquet ainsi que les professionnels ...
01 octobre 2014
La majorité des dispositions de la loi sont effectives à compter du 1er octobre 2014
Adapter la peine à chaque délinquant, tout en pensant l’après condamnation, et prendre en compte la victime : tels sont les principes génériques de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, dite « réforme pénale ». Voici un rappel des principales dispositions de la loi qui ...
23 juillet 2014
Tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
17 juillet 2014
Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement le 17 juillet.
26 juin 2014
Les sénateurs ont adopté le projet de loi
Le Sénat a adopté jeudi 26 juin le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les sénateurs ont notamment voté la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une nouvelle peine en milieu ouvert. Le texte va maintenant ...
10 juin 2014
Les députés ont adopté le projet de loi à la majorité absolue (328 voix contre 231)
L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 juin le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les députés ont notamment voté la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une nouvelle peine en milieu ouvert. Le texte va ...
22 mai 2014
250 personnes sont venues à la Chancellerie échanger autour du projet de loi
Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.
10 avril 2014
Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes
Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...
04 avril 2014
La ministre a clôturé le colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines.
Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...
31 mars 2014
Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice
La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.
19 mars 2014
La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.
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