Lancement du portail européen « e-Justice »

Faciliter pour chaque citoyen l’accès au droit dans l’Union européenne

Un touriste français cherche un avocat en Italie, un entrepreneur anglais souhaite consulter le registre foncier roumain, un juge lituanien s’interroge sur le système judiciaire portugais : la recherche de ce type d’informations peut aujourd’hui se résoudre en quelques clics avec le nouveau portail électronique e Justice. Le Conseil Justice et Affaires Intérieures qui s’est tenu à Bruxelles le 16 juillet dernier a consacré son lancement.

Le portail « e-Justice » présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 Etats membres de l’Union européenne en s’adressant aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges.

Lors de la réunion du Conseil JAI, Jean-Marie Bockel s’est félicité de la concrétisation d’un projet auquel la France a apporté un soutien déterminant. Il a assisté au lancement de ce site internet innovant qui renforce les droits des citoyens de l’Union européenne, et dont le projet avait été initié sous la présidence française au mois de novembre 2008. Il s’est dit convaincu que  de telles initiatives étaient de nature à rapprocher les citoyens européens avec les institutions de l'Union.

Avec plus de 12 000 pages consultables, le portail apporte des renseignements dans des domaines variés, comme par exemple des informations sur le coût des procédures civiles et pénales, l’organisation et la formation judiciaire, la vidéoconférence et l’aide juridictionnelle. Cette première version sera complétée en 2011 par des fiches techniques sur les droits des victimes et des défendeurs pour chaque Etats de l'Union européenne.

L’objectif poursuivi par l’Union européenne est de permettre à terme aux citoyens de trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige, d’introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d’injonction de payer en ligne dans le cas d’une affaire transfrontalière.

Le portail s’adresse également aux entreprises en leur permettant de réduire leurs coûts grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures judiciaires en ligne dès que les registres d'insolvabilité, les registres des sociétés et les registres fonciers seront accessibles via le portail.

Pour Mme Viviane Reding, vice présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, « le site modernisera et rationalisera la manière dont les citoyens reçoivent des informations et conseils juridiques ; ces derniers obtenant rapidement des réponses dans leur propre langue ».