Ministère de la Justice
 
 

La formation des agents communaux à la gestion des Pacs

 

Afin de permettre aux officiers de l’état civil chargés d’enregistrer les conclusions, modifications et dissolutions de Pacs, le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) organise des sessions de formation au Pacs dans toute la France et en outre-mer. Pour plus d’informations, merci de consulter le site du CNFPT.

La liste des formations organisée au 23/08/2017 est disponible ici

Pour les agents n’ayant pas la possibilité de se rendre à de telles formations, veuillez trouver en téléchargement le support de formation Pacs du CNFPT validé par le ministère de la justice.

Par ailleurs, le CNFPT propose une vidéo de formation au Pacs dédiée aux officiers de l’état civil. Cette vidéo permet à ceux d’entre eux n’ayant pas la possibilité d’assister à une formation en présentiel de disposer tout de même des éléments nécessaires à la gestion des Pacs en mairie.

 

 
 
 
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