Ministère de la Justice
 
 

01 octobre 2020

Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent

Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.

Une solution innovante d’éloignement du conjoint violentQuel est le point de départ de ce dispositif ?

Ce placement extérieur n’avait pas été imaginé spécifiquement pour lutter contre les violences conjugales. Il avait d’abord vocation à répondre aux nouvelles orientations de la loi de programmation de la justice qui vise à renforcer les aménagements de peine. Après une rencontre avec Isabelle Rome, haute fonctionnaire pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en mai 2020, nous avons mis en place un volet « éviction des conjoints violents ».

Pourquoi ce placement extérieur est-il une nouveauté ?

Ce placement extérieur peut être demandé ab initio c’est-à-dire avant la mise à exécution de la peine ou dès l’audience correctionnelle. Auparavant, il ne pouvait être demandé que plus tard dans le parcours de peine.

Comment ce placement s’inscrit-il dans la lutte contre les violences conjugales.

Dans le cas où il n’est pas incarcéré, l’auteur de violences retourne chez lui, est hébergé par des proches ou se retrouve à la rue. Notre expérience de suivi dans ce domaine nous a montré que ces conditions n’étaient pas propices à une remise en question. Ce placement extérieur comble un trou dans la raquette car le conjoint peut être éloigné du domicile conjugal, être pris en charge et exercer une activité professionnelle. Ce placement extérieur c’est une transition.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Quand la décision est prise ab initio, le juge d’application des peines décide des modalités du placement extérieur dans les vingt-quatre heures. La prise en charge est assurée par l’association SOS solidarités qui dispose d’une vingtaine de places en hébergement. En parallèle, le dossier est examiné par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui lui fera suivre un parcours renforcé pour prévenir la récidive. L’association propose également un accompagnement socioéducatif et médico-psychologique adapté.

Comment se développe ce placement extérieur aujourd’hui ?

Le dispositif est tout récent puisqu’il a accueilli ses premiers bénéficiaires en mai 2020. Pour le moment, sept personnes ont été placées et commencent leur parcours renforcé. L’expérimentation est suivie par un professeur de l’université de Bordeaux qui réalise une étude sur le sujet.

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies | Accessibilité : non conforme |