Ministère de la Justice
 
 

20 octobre 2020

Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement

Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.

Organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l'Inspection générale de la Justice, la semaine de débats avait pour ambition d’élaborer de nouvelles recommandations susceptibles d'éclairer et de guider le travail du législateur dans le contexte de la présentation prochaine d’un texte au Parlement.

Cet événement visait à prolonger la publication du rapport "Une Justice pour l’environnement – mission d’évaluation des relations entre justice et environnement" préparé par le Conseil général de l‘environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de la Justice (IGJ), sur commande des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Justice.

Durant quatre jours se sont ainsi succédées les interventions de chercheurs, professionnels et représentants de la société civile délivrant leurs constats et recommandations pour une Justice environnementale plus efficace.

 

Faire évoluer les lois et les pratiques

La semaine s’est conclue le 9 octobre, au Collège des Bernardins, par des tables rondes. Cette journée a été introduite par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui soulignait que « la Justice pénale, civile ou administrative se saisit peu ou mal des litiges environnementaux. Si des réformes juridiques sont indispensables, il convient de faire évoluer aussi les pratiques, en coordonnant mieux les autorités administratives et judiciaires et en diffusant les bonnes pratiques. » Avant de conclure que « la protection de l’environnement ne peut pas se concevoir seulement au niveau national et qu’une action au plan européen et international est essentielle ».

En fin de journée, c’était Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique chargée de la biodiversité qui concluait les travaux. Elle faisait part de la volonté du gouvernement de prendre à bras-le-corps le problème de l’efficacité des politiques environnementales avant de rappeler les principaux chantiers en cours.

 

Programme de la semaine « Justice pour l’environnement »

 

Vidéo des interventions du 9 octobre

 

©MJ/Dicom

 
 
  

 Vidéos

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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
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  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
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  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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