Ministère de la Justice
 
 

01 octobre 2020

Traitement judiciaire : la filière de l'urgence

Face aux violences conjugales, les juridictions se sont notamment mobilisées par la mise en place de filières de l’urgence afin de traiter ces affaires avec célérité et efficacité. Simon Lanes, magistrat, adjoint de la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions à la direction des services judiciaires revient sur l’impulsion donnée à la généralisation de ces pratiques innovantes à tout le territoire.

La filière de l’urgence dans le traitement judiciaire des violences conjugalesQu’appelle-t-on « filière de l’urgence » en matière de traitement judiciaire des violences conjugales ?

La filière de l’urgence correspond à la prise de conscience par l’institution judiciaire de la nécessité d’agir rapidement quand elle est confrontée à une procédure de violences conjugales. Face au dépôt d’une plainte émanant d’une victime, il incombe à cette institution de se montrer très réactive. Concrètement, il peut s’agir, dans des délais très restreints, d’octroyer à une victime qui en fait la demande une aide juridictionnelle, de lui permettre d’avoir accès à un juge ou de faire valoir sa cause devant un tribunal. L’ensemble des acteurs d’une juridiction (magistrats, greffiers, autres agents) doit appréhender la gravité du phénomène et l’importance de le traiter rapidement. Ainsi lorsqu’une personne se verra confrontée à une telle procédure, elle sera tenue d’adopter une attitude proactive et de veiller à la mise en œuvre de solutions très rapides voire instantanées.

Depuis quand existent ces filières ? Est-ce une nouveauté ?

Certaines juridictions avaient des pratiques innovantes depuis des années. Mais ces dernières n’avaient pas reçu un écho au niveau national. Chacun travaillait bien de son côté sans assurer la promotion d’innovations qui auraient pu servir à d’autres juridictions. D’où l’idée pour l’administration centrale de recueillir ces bonnes pratiques et de leur donner un maximum de visibilité. C’est tout l’objet du Guide pour le traitement juridictionnel des violences conjugales édité par la direction des services judiciaires (DSJ) sorti en février 2020.

Comment a été élaboré ce guide ?

Ce guide résulte du travail en équipe de plusieurs directions du ministère de la Justice dont les membres se sont rendus à la fin de l’année 2019 durant une journée au sein de trois juridictions (à Créteil, Angoulême et Rouen) afin d’explorer les bonnes pratiques qui avaient pu y être développées en matière de lutte contre les violences conjugales. L’équipe a choisi d’aller au cœur des services et elle en a tiré un certain nombre d’observations et de constatations, et in fine, des préconisations qui ont toutes été réunies sous la forme d’un guide à l’attention de l’ensemble des juridictions.

Quels seraient pour vous les trois mots clés d’un traitement judiciaire efficace des violences conjugales ?

Je dirais : célérité, proactivité et collectif. Ce qu’on poursuit par la promotion de ce genre de pratiques, c’est évidemment un traitement amélioré et plus rapide des dossiers de violences conjugales qu’il s’agisse d’une affaire au civil ou au pénal. C’est là un enjeu majeur.

Deuxième objectif : l’uniformisation des pratiques sur le territoire national et donc l’égalité de traitement des justiciables partout en France. Il ne faudrait pas que le lieu d’habitation influe sur la qualité du service rendu en la matière. C’est aussi la vocation de l’administration centrale de faire fructifier les initiatives locales pour les normaliser et les uniformiser au niveau national.

Enfin, le guide vise également à sensibiliser des professionnels en juridiction à qui l’administration centrale ne s’adresse pas habituellement. L’idée est de ne pas parler uniquement aux magistrats et greffiers mais de sensibiliser réellement l’ensemble des agents d’une juridiction sur la capacité qu’ils ont d’influer sur la bonne prise en charge des procédures en matière de violences conjugales.

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies | Accessibilité : non conforme |