Ministère de la Justice
 
 

21 décembre 2018

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple »

Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction ©DRLes magistrats et fonctionnaires des juridictions soissonnaises ont convié leurs partenaires, élus, représentants des administrations et intervenants associatifs, à participer à une présentation des mesures de prises en charge administratives et judiciaires des victimes et des auteurs d’infractions commises au sein du couple. Les différents participants ont successivement évoqué les dispositifs administratifs de prise en charge des victimes ainsi que les nombreuses actions de formation et d’éducation mises en œuvre pour sensibiliser les différents publics, et notamment les plus jeunes, à cette problématique. Les représentants des services de police et de gendarmerie sont, de leur côté, intervenus pour souligner l’intérêt de spécialiser les enquêteurs et le souci de privilégier un accueil personnalisé et adapté des plaignants.

Une nécessaire réactivité à tous les échelons

Les associations ont pu également exposer leurs pratiques de prise en charge des auteurs de violences intra familiales et notamment le protocole d’éloignement, d’hébergement et d’accompagnement social. Les magistrats des juridictions de Soissons ont ensuite présenté à l’assistance les modalités spécifiques et adaptées de poursuites, de jugements et de prises en charge post-sentencielles des situations portées à la connaissance de l’institution judiciaire. La nécessaire réactivité de tous les intervenants à tous les moments de la chaîne pénale a ainsi été considéré comme incontournable. A cette occasion, l’intérêt de la mise en œuvre des dispositifs de l’ordonnance de protection et du Téléphone Grave Danger a été rappelé.

NB : Depuis la parution du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, le conseil de juridiction, co-présidé par le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République, se réunit au moins une fois par an afin de permettre des échanges, à l'échelon local, entre l'institution judiciaire et ses partenaires.

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction ©DR

 
 
  

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