Ministère de la Justice
 
 

07 juillet 2020

TGD : réunion du comité de pilotage

Le comité de pilotage national relatif au dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD), s'est tenu le 24 juin au ministère et par audioconférence.

Ce comité de pilotage national s’est tenu à l'issue du confinement et a permis de faire le bilan annuel du Téléphone Grave Danger.  L'occasion également de faire le point sur la période de crise sanitaire et son impact sur le fonctionnement du dispositif et d’évoquer la situation en Outre-Mer où le TGD a été largement investi.  Enfin  les perspectives du TGD pour les années à venir ont été débattues.

Le déploiement du dispositif TGD en 2019 et 2020 n’a cessé de croître sur le territoire national depuis les différents travaux gouvernementaux relatifs aux violences intrafamiliales (circulaire du 9 mai 2019, Grenelle sur les violences conjugales) et la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.  Les conditions d'attribution sont désormais élargies et répondent concrètement aux situations d’urgence des victimes.

La prise en charge des situations d’urgence a également été améliorée ainsi que l’accompagnement des bénéficiaires, y compris pendant la période de crise sanitaire en raison de délais de livraison raccourcis.

Le travail partenarial doit être encouragé et soutenu.  A ce titre, les COPIL locaux  permettent de renforcer les liens entre les associations d’aide aux victimes, les parquets, les juges aux affaires familiales, les juges d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation, pour améliorer l’accompagnement des victimes en anticipant les changements de situation des auteurs des faits.

Le  recensement trimestriel des TGD permet notamment d’évaluer les besoins des bénéficiaires au sein de chaque Parquet et d’adapter le déploiement du dispositif.

L'attribution des TGD a connu un véritable essor en 2019 grâce à la mobilisation des procureurs de la république, au soutien constant du réseau associatif et à l’efficacité des prestataires techniques. Un plus grand nombre de victimes ont pu être rassurées et sécurisées. Elles ont également pu compter sur la protection sans faille des forces de l'ordre.

=> Au 04 juin 2020, 1086 TGD sont attribués à des victimes

Ce dispositif a été généralisé par la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et ses modalités d’attribution sont détaillées à l’article 41-3-1 du code de procédure pénale.

 

 

 
 
  

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