Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004
« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »
Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, statisticienne au ministère de la Justice et auteur de l'étude.
Extraits de l'interview (durée 3 minutes 40) :
« Si on se limite à la durée moyenne des divorces, l'objectif de la réforme est atteint »
« Les divorces contentieux durent en moyenne 22 mois »
« Les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal durent plus longtemps que les divorces acceptés »
© Ministère de la justice - Damien Arnaud
En savoir plus :
- L'étude détaillée (Infostat n° 117)
- L'évolution statistique des mariages et des divorces
- La fiche pratique sur le divorce
- Les statistiques par juridictions
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