« Des énergies pour le renforcement de l’Etat de Droit »

La première bougie du GIP JCI a été soufflée jeudi 31 janvier à la Cour de Cassation sous le haut patronage de la garde des Sceaux. Cet anniversaire a eu lieu sous la forme d’une conférence qui a permis de mettre en évidence la qualité avérée de l’expertise française au service de l’extension et de la pérennisation des droits fondamentaux, de la mise en place et de la consolidation de l’Etat de Droit dans plusieurs Etats.

Le Groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) est le successeur de l’association ACOJURIS. Alors qu’ACOJURIS était initialement dédiée aux jumelages, Justice coopération internationale développe la coopération juridique mise en œuvre par l’Union Européenne et d’autres bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, Programme des Nations Unies pour le développement, …). Dans ce cadre, elle fait appel à l’expertise des professionnels de la justice, qu’il s’agisse de magistrats comme d’auxiliaires de justice participant ainsi à la promotion de l’expertise européenne et française.

A l’occasion de son premier anniversaire, le GIP JCI a organisé à la Cour de cassation, jeudi 31 janvier, une conférence consacrée à « L’Aide au développement au service du renforcement de l’Etat de Droit : quel rôle pour les acteurs français et européens de la justice et du droit ? ».

La conférence a été l’occasion d’examiner la coopération internationale sous trois angles : « Renforcement et modernisation des systèmes judiciaires et des structures institutionnelles », « Soutien à la professionnalisation » et « Accès à la justice et aux droits fondamentaux » auprès d’un public français, européen et international de plusieurs horizons professionnels : magistrats, élus, huissiers, avocats, notaires, hauts fonctionnaires et  universitaires.

Le procureur général de la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin, a accueilli la manifestation en soulignant la qualité de ce GIP qui prodigue une diplomatie d’influence et surtout permet, par la variété des missions qui sont exercées, d’être à la fois un soutien à la formation pluri-professionnelle, un appui et une expertise disponibles et compétents. Le représentant la Commission Européenne a, quant à lui, insisté sur la conditionnalité du versement des aides de l’Union européenne au respect avéré des libertés fondamentales et à la mise en place des Etats de Droit. Soulignant l’investissement des équipes du GIP JCI et plus particulièrement de Karima Zouaoui, magistrate et directrice générale du GIP, Olivier de Baynast, président de Justice coopération internationale, et procureur général près la Cour d’appel de Douai, a vu dans cette journée et plus largement dans les missions remplies et à venir, un « rassemblement des énergies pour le renforcement de l’Etat de Droit ».

Sur la base d’interventions denses, quelques exemples très illustratifs des cinquante projets menés ont été donnés à voir à une assemblée venue de quatre continents : Amérique, Afrique, Asie et Europe. Au fil des différents thèmes abordés, les intervenants ont rappelé comment le Droit est aujourd’hui dans un marché international très concurrentiel et comment, dans ce contexte, le GIP JCI, seul opérateur officiel bilatéral et multilatéral, assure une veille sur les appels d’offre et une gestion rigoureuse des programmes dont il a la charge. La conférence a été l’occasion d’évoquer, par des témoignages, le renforcement du système judiciaire au Cameroun, la formation des juristes au Liban et en Ouzbékistan, l’aide à la modernisation de la justice administrative en Tunisie et en Ukraine, la création d’un centre de la documentation juridique en Algérie, le renforcement de la justice des mineurs en Côte d’Ivoire et de mieux connaître les projets judiciaires en Géorgie ainsi que l’institution du Défenseur général de la Nation en Argentine.

Les travaux ont fait émerger la pertinence de coopérations renforcées mais aussi la nécessité de correspondre au mieux aux attentes des pays destinataires en évaluant en permanence les avancées des programmes mis en œuvre.

En conclusion, le premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, a félicité le GIP JCI et son président pour cette approche transversale et interprofessionnelle, dans cette action qui permet un « affermissement des droits fondamentaux par l’intensification de la coopération ». Cette « complexité doit être surmontée, cette conférence y contribue » et le premier président de la Cour de Cassation, a appelé à être « au cœur de l’idéal européen » en renforçant « le socle des valeurs partagées sans lesquelles il n’y a pas d’Etat de Droit ».