Ministère de la Justice
 
 

31 juillet 2018

Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Cabinet
Régies

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes. NOR : JUSA1819918A

Secrétariat général
Régies

Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUST1820454A

Direction des services judiciaires
Attribution de la médaille d'honneur

Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires. NOR : JUSB1819781A

Régies

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen. NOR : JUSB1820833A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. NOR : JUSB1820850A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. NOR : JUSB1820851A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire. NOR : JUSB1820838A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret. NOR : JUSB1820909A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen. NOR : JUSB1820854A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu. NOR : JUSB1820821A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom. NOR : JUSB1820853A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves. NOR : JUSB1820856A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny. NOR : JUSB1821103A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et derecettes) au tribunal de grande instance de Guéret. NOR : JUSB1821092A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan. NOR : JUSB1821099A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1821106A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony. NOR : JUSB1821094A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai. NOR : JUSB1821095A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille. NOR : JUSB1821105A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing. NOR : JUSB1821098A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeurbanne. NOR : JUSB1821100A

Direction des affaires criminelles et des grâces
Habilitations

Arrêté du 23 juillet 2018 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. NOR : JUSD1820682A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux. NOR : JUSK1816832A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy. NOR : JUSK1819254A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1819255A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny. NOR : JUSK1819257A

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin. NOR : JUSK1812786A

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes. NOR : JUSK1812788A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1820943A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/07/2018 au 31/07/2018)

Décrets

Décret n°2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Décret n°2018-626 du 17 juillet 2018 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister

Décret n°2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret n°2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels

Décret n°2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce

Arrêtés et décisions

Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

Arrêté du 28 juin 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2019

Arrêté du 29 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) [Mme Valérie DECROIX]

Arrêté du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1ère classe de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à la personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires et à certains membres du comité chargé de l'assister

Arrêté du 18 juillet 2018 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du Secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (Secrétariat général du ministère de la justice)

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |