Ministère de la Justice
 
 

29 septembre 2017

Bulletin officiel n°2017-09 du 29 septembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes

 

Direction des services judiciaires

Note du 31 août 2017 complémentaire relative à la rémunération des magistrats honoraires. NOR : JUSB1724889N

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 11 mai 2017 relative au plan national de maitrise des risques et à l'installation du comité national de pilotage de la maitrise des risques. NOR : JUSF1725288N

Note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s. NOR : JUSF1722120N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. NOR : JUST1725042A

Secrétariat général
Régies

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUST1726524A

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale. NOR : JUST1727109S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. NOR : JUSB1724899A

Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. NOR : JUSB1724894A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1724903A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1724901A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1724905A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement. NOR : JUSB1724904A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Agen. NOR : JUSB1724908A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest. NOR : JUSB1724907A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lisieux. NOR : JUSB1724910A

Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon. NOR : JUSB1724911A

Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole. NOR : JUSB1724912A

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne. NOR : JUSB1724862A

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13ème arrondissement. NOR : JUSB1724913A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bourges. NOR : JUSB1725774A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou. NOR : JUSB1725797A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Metz. NOR : JUSB1725798A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Amiens. NOR : JUSB1725759A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon. NOR : JUSB1725799A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai. NOR : JUSB1725760A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes. NOR : JUSB1725801A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens. NOR : JUSB1725796A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom. NOR : JUSB1725777A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Grenoble. NOR : JUSB1724897A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie. NOR : JUSB1725795A

Arrêté du 8 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’Ecole nationale des greffes de Dijon. NOR : JUSB1725800A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers. NOR :JUSB1726426A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. NOR : JUSB1726428A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes. NOR : JUSB1726427A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Alès. NOR :JUSB1726425A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lille. NOR : JUSB1726429A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montpellier. NOR : JUSB1726424A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13e arrondissement. NOR : JUSB1726430A

Direction de l'administration pénitentiaire
Délégations de signature

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT]. NOR : JUST1724954A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD]. NOR : JUST1724952A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Karyn BERROU]. NOR : JUST1724961A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Martine BOISSON]. NOR : JUST1724962A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE]. NOR : JUST1724957A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. François FEVRIER]. NOR : JUST1724956A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER]. NOR : JUST1724959A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE]. NOR : JUST1724953A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU]. NOR : JUST1724960A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH]. NOR : JUST1724958A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN]. NOR : JUST1724955A

Régies

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. NOR : JUSK1724592A

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces. NOR : JUSK1724591A

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. NOR : JUSK1724598A

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly. NOR : JUSK1724686A

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune. NOR : JUSK1724855A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne. NOR : JUSK1725601A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme. NOR : JUSK1725828A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire. NOR : JUSK1725826A

Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du Cantal. NOR : JUSK1725824A

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte. NOR : JUSK1725861A

Arrêté du 14 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère. NOR : JUSK1726072A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1726129A

Délégations de signature

Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est. NOR : JUSF1726156A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/09/2017 au 29/09/2017)

Décrets

Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n°2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n°2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n°2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n°2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêtés et décisions

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Nanterre (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté du 23 août 2017 abrogeant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle

Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 septembre 2017 reportant l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018

Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 21 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) [Mme Pascale COMPAGNIE]

Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces) [Mme Marie-Céline LAWRYSZ]

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

 
 
  

 Vidéos

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  • Le tribunal correctionnel
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