Ministère de la Justice
 
 

31 juillet 2017

Bulletin officiel n°2017-07 du 31 juillet 2017 - Partie N°1

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l'arrêté du 28 juin 2017 fixant les modalités de répartition des vacations. NOR : JUSB1720615N

Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1719538C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1714689N

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. NOR : JUST1720471A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges. NOR : JUST1720472A

Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST1721937A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres. NOR : JUSB1721161A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon. NOR : JUSB1721327A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen. NOR : JUSB1721323A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai. NOR : JUSB1721326A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin. NOR : JUSB1721328A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
NOR : JUSB1721335A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
NOR : JUSB1721333A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auxerre. NOR : JUSB1721329A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux.
NOR : JUSB1721338A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16e. NOR : JUSB1721337A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
NOR : JUSB1721336A

Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.
NOR : JUSB1721339A

Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saintes.
NOR : JUSB1721342A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau. NOR : JUSB1721343A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
NOR : JUSB1721345A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
NOR : JUSB1721347A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac. NOR : JUSB1721350A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
NOR : JUSB1721344A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 2e. NOR : JUSB1721598A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17e. NOR : JUSB1721599A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom. NOR : JUSB1721352A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Annemasse.
NOR : JUSB1721354A

Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
NOR : JUSB1721358A

Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret. NOR : JUSB1721356A

Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune. NOR : JUSB1721363A

Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Redon. NOR : JUSB1721361A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721501A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721519A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
NOR : JUSB1721523A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bayonne. NOR : JUSB1721404A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
NOR : JUSB1721405A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles]. NOR : JUSC1718765A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination à une commission territoriale d’inscription et à une chambre territoriale de discipline [CA de Nouméa].
NOR : JUSC1718764A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa. NOR : JUSC1718915A

Direction des affaires criminelles et des grâces
Délégations de signature

Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national). NOR : JUST1721153S

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 18 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1719823A

Arrêté du 19 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1720736A

Nominations et désignations

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Géraud DELORME en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
NOR : JUSK1719290A

Régies

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente. NOR : JUSK1717495A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime. NOR : JUSK1717496A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres. NOR : JUSK1717505A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne. NOR : JUSK1717492A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.
NOR : JUSK1717507A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.
NOR : JUSK1717499A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne. NOR : JUSK1717491A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques. NOR : JUSK1717503A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.
NOR : JUSK1717501A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.
NOR : JUSK1717675A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d’Or. NOR : JUSK1717681A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura. NOR : JUSK1717677A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Eure-et-Loir. NOR : JUSK1717683A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre.
NOR : JUSK1717678A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre-et-Loire. NOR : JUSK1717687A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher. NOR : JUSK1717690A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
NOR : JUSK1717691A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.
NOR : JUSK1717711A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire. NOR : JUSK1717712A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône. NOR : JUSK1717714A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.
NOR : JUSK1717673A

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune. NOR : JUSK1718995A

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte. NOR : JUSK1719359A

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny. NOR : JUSK1719363A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort. NOR : JUSK1720199A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.
NOR : JUSK1720393A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.
NOR : JUSK1720391A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo. NOR : JUSK1720396A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin.
NOR : JUSK1720394A

Arrêté du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.
NOR : JUSK1720745A

Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans. NOR : JUSK1721047A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.
NOR : JUSF1718801A

Régies

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1720669A

 
 
  

 Vidéos

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