Ministère de la Justice
 
 

02 octobre 2017

Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1

De 1560 à 1957



Michel de l'Hospital
Conseiller au Parlement de Paris
Chancelier
1er avril 1560 - 13 mars 1573
Jean de Morvilliers
Evêque d'Orléans
Garde des Sceaux
24 mai 1568 - avril 1571


René de Birague
Cardinal et évêque de Soissons
Garde des Sceaux
17 mars 1573 - septembre 1578
Philippe Hurault
Comte de Cheverny,
Garde des Sceaux
Septembre 1578 - 26 novembre 1583
Chancelier et Garde des Sceaux
26 novembre 1583 - 31 août 1588


François de Montholon
(2ème du nom)
Seigneur d'Aubervilliers,
Avocat au Parlement de Paris
Garde des Sceaux
6 septembre 1588 - 1er août 1589
Charles de Bourbon
Cardinal de Vendôme,
Garde des Sceaux
2 août - 10 décembre 1589


Philippe Hurault
Chancelier
1er août 1590 - 29 juillet 1599
Nicolas Bruslart
Seigneur de Sillery
Premier président du Parlement de Paris
Chancelier,
3 janvier 1605 - octobre 1606
10 septembre 1607 - mai 1616


Guillaume du Vair
Evêque et Comte de Lisieux,
Premier président du Parlement
de Provence,
Chancelier
mai - 24 novembre 1616
25 avril 1617 - 2 août 1621
Charles d'Albert
Duc de Luynes,
Connétable de France,
Chancelier
3 août - 15 décembre 1621


Louis Le fèvre de Caumartin
Seigneur de Caumartin et de Boissy-le- Châtel
Président du parlement de Paris
Garde des Sceaux
23 septembre 1622 - 21 janvier 1623
Nicolas Bruslart
Chancelier,
23 janvier 1623 - 2 octobre 1624
Garde des Sceaux,
23 janvier 1623 - 2 janvier 1624


Etienne d'Aligre
Conseiller d'Etat,
Ancien président au Parlement
de Bretagne
Chancelier,
3 octobre 1624 - 18 décembre 1635
Garde des Sceaux,
6 janvier 1624 - 31 mai 1626
Michel de Marillac
Conseiller d'Etat,
Garde des Sceaux
1er juin 1626 - 12 novembre 1630


Pierre Seguier
Président au Parlement de Paris
Garde des Sceaux,
28 février 1633 - 29 décembre 1635
Chancelier et Garde des Sceaux
19 décembre 1635 - 1er mars 1650
Mathieu Mole
Premier président du Parlement
de Paris
Garde des Sceaux,
5 avril - 14 avril 1651


Pierre Seguier
Chancelier et Garde des Sceaux,
15 avril - 6 septembre 1651
Mathieu Mole
Garde des Sceaux,
7 septembre 1651 - 3 janvier 1656


Pierre Seguier
Chancelier et Garde des Sceaux,
11 janvier 1656 - 28 janvier 1672
Etienne d'Aligre
(2ème du nom)
Doyen du Conseil d'Etat,
Garde des Sceaux,
24 avril 1672 - 7 janvier 1674
Chancelier et Garde des Sceaux,
8 janvier 1674 - 28 octobre 1677


Michel Le Tellier
Marquis de Barbezieux,
Conseiller et ministre d'Etat,
Chancelier et Garde des Sceaux,
29 octobre 1677 - 30 octobre 1685
Louis Phelippaux
Comte de Pontchartrain
Conseiller au Parlement de Paris
Chancelier et Garde des Sceaux
5 septembre 1699 - 1er juillet 1714


Henri-François d'Aguesseau
Seigneur de Freiné,
Procureur général au Parlement
de Paris,
Chancelier et garde des Sceaux,
2 février 1717 - 27 janvier 1718
Marc de Voyer de Paulmy
Marquis d'Argenson

Conseiller d'Etat,
Garde des Sceaux
28 janvier 1718 - 6 juin 1720


Henri-François d'Aguesseau
Chancelier et garde des Sceaux,
7 juin 1720 - 28 février 1722
Joseph Jean-Baptiste Fleuriau
Seigneur d'Armenonville
Conseiller d'Etat,
Garde des Sceaux,
1er mars 1722 - 24 octobre 1722
Chancelier et Garde des Sceaux,
25 octobre 1722 - 15 août 1727
Chancelier,
15 août 1727 - 19 février 1737
Chancelier et Garde des Sceaux,
20 février 1737 - 27 novembre 1750


Guillaume de Lamoignon
de Blancmesnil
Seigneur de Malesherbes,
Président au Parlement
de Paris,
Chancelier,
9 décembre 1750 - 14 septembre 1768
Jean-Baptiste de Machault
d'Arnouville
Conseiller au Parlement de Paris,
Garde des Sceaux,
29 novembre 1750 - 1er février 1757


René-Charles de Maupeou
Premier Président au Parlement
de Paris,
Premier président du parlement
de Paris
Vice-Chancelier et Garde des Sceaux
4 octobre 1763 - 14 septembre 1768


René-Nicolas de Maupeou
Premier président du parlement
de Paris
Chancelier,
15 septembre 1768 - 24 août 1774
Armand-Thomas Hue
de Miromesnil
Premier président du Parlement
de Rouen,
Garde des Sceaux,
24 août 1774 - 11 mars 1787


Jérôme Champion de Cice
Archevêque d'Aix,
Garde des Sceaux,
3 août 1789 - 20 novembre 1790
Jean-Marie Roland
de la Platière
Ministre de la Justice
23 mars - 12 avril 1792

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Georges-Jacques Danton
Avocat aux Conseils,
Substitut du procureur -
syndic de la Commune
Ministre de la Justice
10 août - 6 octobre 1792
Dominique-Joseph Garat
Avocat,
Ministre de la Justice,
9 octobre 1792 - 19 mars 1793

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Louis Gohier
Avocat,
Ministre de la Justice
20 mars 1793 - 23 avril 1794
Philippe Merlin
dit Merlin de Douai
Procureur général de
la Cour de cassation (1801),
Conseiller d'Etat à vie,
Ministre de la Justice
4 novembre 1795 - 2 janvier 1796
10 février - 3 septembre 1797

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Jean Cambacérès
Conseiller à la Cour des comptes,
Ministre de la Justice
14 juin - 9 novembre 1799
Comte André Abrial
Avocat,
Ministre de la Justice
9 novembre 1799 - 13 septembre 1802
 
Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Claude-Ambroise Régnier
Duc de Massa,
Avocat, Grand Juge,
Ministre de la Justice,
14 septembre 1802 - 18 novembre 1813
Louis Molé
Conseiller d'Etat,
Archichancelier,
Ministre de la Justice
19 novembre 1813 - 11 avril 1814

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Jean Cambacérès
Duc de Parme
Archichancelier,
Ministre de la Justice
20 mars - 22 juin 1815
Etienne Pasquier
Conseiller d'Etat,
Ministre de la Justice
9 juillet - 27 septembre 1815

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
François de Barbé-Marbois
Conseiller d'Etat,
Premier président de la Cour des Comptes,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 septembre 1815 - 10 mai 1816
Etienne Pasquier
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
19 janvier 1817 - 27 décembre 1818

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Pierre de Serre
Premier président
de Cour d'appel,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 décembre 1818 - 13 décembre 1821
Charles de Peyronnet
Procureur général,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
14 décembre 1821 - 4 janvier 1828

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Joseph Portalis
Conseiller d'Etat,
Premier président de la Cour
de cassation,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
5 janvier 1828 - 13 mars 1829
Jean Sauzet
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
22 février - 5 septembre 1836

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Etienne Pasquier
Président de la chambre des Pairs
Dernier Chancelier de France,
27 mai 1837 - 23 février 1848
Alexandre Vivien
Président du Conseil d'Etat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
1er mars - 28 octobre 1840

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Isaac Crémieux
Avocat,
Garde des Sceaux,                                        
Ministre de la Justice,
24 février - 6 juin 1848
Alexandre Marie de Saint-Georges
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
15 juillet - 19 décembre 1848

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Odilon Barrot
Président du Conseil d'Etat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
20 décembre 1848 - 30 octobre 1849
Eugène Rouher
Président du Conseil d'Etat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
31 octobre 1849 - 23 janvier 1851
10 avril - 26 octobre 1851
3 décembre 1851 - 21 janvier 1852

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice
Jacques Abbatucci
Conseiller à la Cour de cassation
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
22 janvier - 15 novembre 1857
Emile Ollivier
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
2 janvier - 8 août 1870


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Isaac Crémieux
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
4 septembre 1870 - 18 février 1871
Jules Dufaure
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
19 février 1871 - 24 mai 1873


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Octave Depeyre
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
26 novembre 1873 - 21 mai 1874
Jules Dufaure
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
10 mars 1875 - 12 décembre 1876


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Louis Martel
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
13 décembre 1876 - 16 mai 1877
Albert de Broglie
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
17 mai - 22 novembre 1877


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jules Dufaure
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
12 décembre 1877 - 3 février 1879
Gustave Humbert
Premier président de la Cour
des Comptes,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
30 janvier - 6 août 1882


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Eugène-Henri Brisson
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
30 mars 1885 - 6 janvier 1886
Charles Demole
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
7 janvier - 10 décembre 1886


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean Sarrien
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
11 décembre 1886 - 29 mai 1887
Armand Fallières
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
12 décembre 1887 - 2 avril 1888
17 mars 1890 - 27 février 1892


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Léon Bourgeois
Directeur au ministère de l'Intérieur
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
6 décembre 1892 - 3 avril 1893
Antonin Dubost
Conseiller d'Etat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
3 décembre 1893 - 29 mai 1894


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean Sarrien
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 juin - 30 octobre 1898
Ernest Monis
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
22 juin 1899 - 6 juin 1902


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Ernest Vallé
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
7 juin 1902 - 20 janvier 1905
Joseph Chaumié
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
21 janvier 1905 - 13 mars 1906


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean Sarrien
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
14 mars - 24 octobre 1906
Aristide Briand
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
24 janvier 1908 - 23 juillet 1909


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Louis Barthou
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
24 juillet 1909 - 2 novembre 1910
Antoine Perrier
Avoué,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
2 mars - 23 juin 1911


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean Cruppi
Avocat général près
la Cour de cassation,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
24 juin 1911 - 13 janvier 1912
Aristide Briand
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
14 janvier 1912 - 20 janvier 1913


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Louis Barthou
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
21 janvier - 21 mars 1913
Antony Ratier
Avoué,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
22 mars - 8 décembre 1913


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
9 décembre 1913 - 8 juin 1914

Alexandre Ribot
Conseiller d'Etat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
9 - 12 juin 1914


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
13 juin - 25 août 1914

Aristide Briand
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
26 août 1914 - 28 octobre 1915


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
René Viviani
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
29 octobre 1915 - 11 septembre 1917

Raoul Péret
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
12 septembre - 15 novembre 1917


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Louis Nail
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
16 novembre 1917 - 19 janvier 1920
Gustave l'Hopiteau
Avoué,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
20 janvier 1920 - 15 janvier 1921


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Laurent Bonnevay
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
16 janvier 1921 - 20 janvier 1922
Louis Barthou
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
21 janvier - 4 octobre 1922


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Maurice Colrat
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
5 octobre 1922 - 28 mars 1924
Edmond Lefébvre du Prey
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
29 mars - 13 juin 1924


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
René Renoult
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
14 juin 1924 - 16 avril 1925
Théodore Steeg
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
17 avril - 10 octobre 1925


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Anatole de Monzie
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
11 octobre - 28 octobre 1925
Camille Chautemps
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
29 octobre - 27 novembre 1925


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
René Renoult
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 novembre 1925 - 8 mars 1926
Pierre Laval
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
9 mars - 18 juillet 1926


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Maurice Colrat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
19 - 22 juillet 1926
Louis Barthou
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
23 juillet 1926 - 2 novembre 1929


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Lucien Hubert
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
3 novembre 1929 - 20 février 1930
Théodore Steeg
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
21 février - 1er mars 1930


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Raoul Péret
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
2 mars - 16 novembre 1930
Henri Chéron
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
17 novembre 1930 - 26 janvier 1931


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Léon Bérard
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
27 janvier 1931 - 19 février 1932
Paul Reynaud
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
20 février - 2 juin 1932


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
René Renoult
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
3 juin - 17 décembre 1932
Abel Gardey
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
18 décembre 1932 - 30 janvier 1933


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Albert Dalimier
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
26 octobre - 25 novembre 1933
Eugène Raynaldy
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
26 novembre 1933 - 29 janvier 1934


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Henri Chéron
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
10 février - 14 octobre 1934
Henri Lemery
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
15 octobre - 7 novembre 1934


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Georges Pernot
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
8 novembre 1934 - 6 juin 1935
Léon Bérard
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
7 juin 1935 - 24 janvier 1936


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Yvon Delbos
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
25 janvier - 3 juin 1936
Marc Rucart
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
4 juin 1936 - 21 juin 1937


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Vincent Auriol
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
22 juin 1937 - 17 janvier 1938
César Campinchi
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
18 janvier - 12 mars 1938


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Marc Rucart
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
13 mars - 9 avril 1938
Paul Reynaud
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
10 avril - 31 octobre 1938


Ministre de la Justice


Ministre de la Justice
Paul Marchandeau
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
1er novembre 1938 - 11 septembre 1939
Georges Bonnet
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
12 septembre 1939 - 20 mars 1940

Ministre de la Justice
 
Albert Serol
Avocat,
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice,
21 mars - 15 juin 1940
 


Ministre de la justice


Ministre de la justice
Paul Ramadier
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
16 décembre 1946 - 21 janvier 1947
André Marie
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
22 janvier 1947 - 25 juillet 1948


Ministre de la justice


Ministre de la justice
Robert Lecourt
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
26 juillet - 10 septembre 1948
André Marie
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
11septembre 1948 - 12 février 1949


Ministre de la justice


Ministre de la justice
Robert Lecourt
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
13 février - 27 octobre 1949
René Mayer
Maître des requêtes
au Conseil d'Etat
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 octobre 1949 - 10 août 1951


MInistre de la justice


Ministre de la justice
Edgar Faure
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
11 août 1951 - 19 janvier 1952
Léon Martinaud-Déplat
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
20 janvier 1952 - 27 juin 1953


Ministre de la justice


Ministre de la justice
Paul Ribeyre
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
28 juin 1953 - 18 juin 1954
Emile Hugues
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
19 juin - 2 septembre 1954
Ministre de la justiceMinistre de la justice
Emmanuel Temple
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
20 janvier - 22 février 1955
Robert Schuman
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
23 février 1955 - 31 janvier 1956
Ministre de la justiceMinistre de la justice
François Mitterrand
Avocat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
1er février 1956 - 12 juin 1957
Edouard Corniglion-Molinier
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice,
13 juin - 5 novembre 1957

 

 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |