Ministère de la Justice
 
 

07 juin 2017

Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.

Chaque année, ce prix rend hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en récompensant l’auteur de moins de quarante ans d’un article inédit de 5 000 signes portant sur une question constitutionnelle, lato sensu, liée à l’actualité française ou étrangère. Cet article doit aider à faire comprendre au plus grand nombre les enjeux juridiques, politiques, sociaux posés par cette question constitutionnelle.

Cécile Lefrançois (Doctorante) et Clémence Vialatte (Doctorante) sont les lauréates du « Prix Carcassonne 2017 » avec leur article Que reste-t-il de nos amours. Cet article rappelle que le Revenge Porn, images suggestives, prises avec le consentement ou non d’un partenaire, diffusées en ligne par des amants éconduits, n'était pas expressément définit par la loi française. Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article 226-2-1 du code pénal comble ce manque en punissant « le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1 ».

Le prix a été remis par le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et par le politologue Olivier Duhamel. L'article est publié dans Le Monde daté du 9 juin.

 

©Nathalie Rehby

 
 
  

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