Regards croisés sur la médiation judiciaire

Un colloque réunissant des personnalités du monde judiciaire venues de toute l'Europe

Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation en Europe de cette voie alternative de résolution des conflits.

Lors de ce colloque, des participants venus de nombreux pays européens (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumaine, Royaume-Uni, Russie, Slovénie, Suisse), du Canada, et des représentants du Conseil de l'Union Européenne ont pu échanger sur de nombreux thèmes relatifs à la médiation judiciaire :

• les différentes méthodes utilisées dans les différents pays afin d'encourager la médiation, comme l'obligation tenter une médiation avant de saisir le juge, la prime à la médiation, ou encore la sanction du refus d'aller en médiation ;
  

• les bonnes pratiques en matière de médiation familiale, médiation commerciale, médiation du travail, médiation pénale, médiation administrative... ;
  

• l'avenir de la médiation, avec notamment le rôle possible d'internet dans la résolution des litiges.

La transposition de la directive CEE 2008/médiation dans le droit interne des pays de l'Union européenne a également été un sujet d'importance lors des discussions. Ces mesures relevant en France du domaine législatif, l'ordonnance du 16 novembre 2011 a permis cette transposition.
Concernant la France, la principale innovation de cette transposition a été la possibilité de rendre exécutoire l'accord issu d'une médiation. Ainsi, les parties étant parvenues à un accord issu d'une médiation conventionnelle peuvent désormais saisir le juge compétent pour que cet accord soit homologué et qu'il ait force exécutoire. Le principe de confidentialité de la médiation a également été rappelé et précisé à cette occasion.