Ministère de la Justice
 
 

12 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Le texte sera discuté à l'Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.

Par ailleurs, le texte prévoit de recentrer l’intervention de la justice sur sa mission essentielle : la garantie des droits des citoyens, leur liberté et leur sécurité.

L’ensemble des mesures du projet de loi a vocation à rétablir la confiance des français en leur justice et à permettre aux juridictions de sortir de l’asphyxie dans laquelle elles se trouvent.

La cohérence du projet de loi de modernisation pour la justice du 21e siècle se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue.

Depuis ce colloque, un texte a été débattu, modifié et voté en première lecture au Sénat le 5 novembre 2015.

Aujourd’hui, l’objectif du projet de loi, porté par Jean-Jacques URVOAS, qui sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016, est de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.

 

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