Ministère de la Justice
 
 

24 septembre 2019

Programme transparence sur la « Qualité de service »

Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, ets’assurer de la qualité de service.

En 2018, la direction des services judiciaires a étudié la satisfaction de l’accueil de l’usager au sein de sept tribunaux de grande instance (TGI) : Pontoise, Montpellier, Rennes, Angers, Béthune, Reims et Annecy, et a publié les résultats. Le casier national a également mené une enquête de satisfaction en ligne.

La même année, le ministère a également  publié certains indicateurs de délais de traitement pour l’ensemble des juridictions (pénal hors instruction, familial, indemnisation du préjudice corporel, contrats).

En 2019 tous les tribunaux de grande instance sont concernés par la mesure de la satisfaction de l’accueil des usagers, qui sont invités à répondre au questionnaire suivant :

 

 

Toutes les administrations en relation avec les usagers publieront, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers. Pour le ministère de la justice, la mesure de la satisfaction s’étendra aux établissements pénitentiaires, aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesseainsi qu’aux services de l’accès au droit.

 
 
  

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